Demande de livret de famille

  1. Renseignements concernant le demandeur

  2. Courriel
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  3. Nom en Majuscule(*)
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  4. Prénom en Majuscule(*)
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  5. Adresse(*)
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  6. Code Postal(*)
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  7. Ville(*)
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  8. Agissant en qualité de(*)
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  9. Date du mariage (format JJ/MM/YY) (*)
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  10. Lieu du mariage
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  11. L'époux / le concubin

  12. Nom en Majuscule(*)
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  13. Prénom en Majuscule(*)
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  14. Date de naissance (format JJ/MM/YY) (*)
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  15. Lieu du mariage
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  16. Nationalité(*)
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  17. L'épouse / la concubine

  18. Nom en Majuscule(*)
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  19. Prénom en Majuscule(*)
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  20. Date de naissance (format JJ/MM/YY) (*)
    Entrée non valide
  21. Lieu du mariage
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  22. Nationalité(*)
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  23. État-civil des enfants

  24. Nom, prénoms, date (format JJ/MM/YY) et lieu de naissance
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  25. Renseignements concernant l'acte

  26. Référence (*)
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  27. Type de délivrance (*)
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  28. Votre demande

  29. Nombre d'exemplaires
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  30. Les données nécessaires au traitement de ce formulaire en ligne font l'objet d'un traitement en conformité à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant au service Communication.
  31. Pour que votre demande soit prise en compte, vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.(*)
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  32. Sont acceptés : -une carte nationale d'identité (recto-verso) -ou un passeport (la double page où figure votre photo) -ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)
  33. (*)
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