Depuis plusieurs années, la Direction générale des Finances publiques s'attache à offrir aux contribuables un service public de qualité en s'inscrivant dans une logique de modernisation de l'impôt sur le revenu. Grâce à une offre de services en ligne constamment enrichie et facilement accessible sur son site « impots.gouv.fr », elle simplifie et facilite les démarches de ses usagers : 14,6 millions d'entre eux ont ainsi déclaré en 2015 leurs revenus en ligne, représentant près de 40 % des foyers fiscaux.

Afin de conforter ces résultats, l'obligation de déclaration des revenus en ligne a été votée par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2016. Elle se met toutefois en œuvre de manière progressive. Dès cette année, les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à 40 000 € et qui disposent d'un accès internet fixe depuis leur habitation principale sont soumis à l'obligation de déclarer en ligne. Le revenu fiscal de référence au-delà duquel l'obligation s'applique sera abaissé à 28 000 € en 2017, puis 15 000 € en 2018. En 2019, tous les usagers devront déclarer en ligne quel que soit leur revenu fiscal de référence si leur résidence principale est équipée d’un accès à Internet.

Afin d’accompagner la généralisation de la déclaration en ligne et de renforcer la qualité du service offert à ses utilisateurs, la Direction générale des Finances publiques lance en 2016 un nouveau service qui permettra aux usagers de disposer d’un avis en ligne dès la signature de leur déclaration de revenus sur internet. Les contribuables peuvent donc en disposer dès l’ouverture de la déclaration en ligne, mi-avril. Cet avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) devient le nouveau document de référence.

Les usagers non imposables qui déposent une déclaration papier recevront un ASDIR – papier ou dématérialisé – à l’été, selon le calendrier en vigueur jusqu’en 2015 pour les avis de non-imposition.

Pour les usagers non imposables, l'ASDIR remplace l’avis de non imposition, qui n’existe plus à compter de cette année.

Les usagers imposables qui déclarent en ligne bénéficieront également d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu à l’issue de leur déclaration. Ils continueront de recevoir à l’été un avis d’imposition comportant les informations relatives au recouvrement (sommes déjà versées, date limite de paiement, etc...) qui leur permettront de s’acquitter du solde de leur impôt.

L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu se présente sous la forme habituelle des avis émis par la Direction générale des Finances publiques. Il permet aux usagers de justifier de leurs revenus et charges auprès de tiers (organismes sociaux, CCAS, banques, bailleurs, administrations...). En leur qualité d’utilisateur final du document, vos services pourront vérifier l’exactitude de l’avis de situation déclarative fourni par l’usager grâce au service en ligne de vérification des avis, d’ores et déjà disponible sur le site impots.gouv.fr (impots.gouv.fr/verifavis).

 

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