Vous trouverez les pièces relatives à la saisine par voie électronique des demandes d'urbanisme afin de respecter les obligations relatives au dépôt dématérialisé des demandes d'urbanisme. La CAGV a mis en service le guichet de l'urbanisme en lien direct avec le logiciel de gestion des dossiers Cartads, afin de permettre aux professionnels et aux administrés de déposer leurs dossiers par voie électronique. 

Notice utilisation Guichet

 

CGU CAGV 29-12-2021

Dans le cadre du lancement de la concertation publique pour l'aménagement de l'Ilot de la Duchesse, veuillez trouver du lundi 18 octobre 2021 à 9h00 au jeudi 04 novembre à 17h00 le dossier complet.

 

Dossier de concertation - îlot de la Duchesse

 

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et de sa politique de soutien au commerce local, la Ville de Sainte-Livrade-sur-Lot lance une étude sur son centre-ville. A cette occasion, une enquête est menée auprès des usagers et habitants de la commune, afin de mieux comprendre leurs attentes et leurs besoins vis-à-vis de cet espace et de ses commerces.

Le questionnaire comprend 20 questions à choix multiples et nécessite une dizaine de minutes. Vous pouvez répondre en ligne ou déposer le questionnaire dans des urnes disposées en mairie, au BIJ et à la médiathèque, avant le 19 octobre : 

Cliquez ici pour accéder au questionnaire.

Nous vous remercions pour votre participation.

Venez participer ici au questionnaire en lien avec le projet "chaussettes".
Merci à vous.

20200414-Happy Colours : Français

20210715-EnglishHappy colours : Anglais

20210715-NedHappy colours : Néerlandais 

Le Bureau Information Jeunesse organise un Vide-Dressing, le samedi 9 octobre prochain.

Entrée libre et gratuite pour les exposants et les visiteurs. C'est le moment de renouveler sa garde robe !

 

 

 

 Informations au 05.53.01.47.98

Donnez un coup de main au Père Noël, apportez vos jouets et vos livres (neufs ou en bon état - hors peluches) au Bureau Information Jeunesse. Il seront ensuite redistribués à des enfants par le biais des Restos du Coeur et du Secours Populaire !

Renseignements au Bureau Information Jeunesse - 7 avenue René BOUCHON : 05.53.01.47.98

Suite à l’enquête publique qui s'est déroulée du 14 juin 2021 au 28 juillet 2021 concernant le projet de serres photovoltaïques de M. Antoine au lieudit "Gaillard Nord", le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées.

Ce rapport peut être consulté ici mais aussi sur support papier au Centre Technique Municipal , situé à la Zone Rossignol, aux jours et heures habituels des bureaux, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
 

Veuillez retrouver en suivant les dossiers de demandes de subventions pour l'année 2022.

Dossier de demande de subvention 2022

Dossier de demande de subvention exceptionnelle 2022

Dimanche 29 août, la municipalité organise, dans le cadre de sa Fête votive, son traditionnel concours de "Tremplin jeunes talents" (chansons, musique, compositions).
Vous pouvez vous inscrire jusqu'au vendredi 20 août en téléphonant au 05 53 01 40 51 ou en envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Retrouvez ICI les documents rappelant le règlement de ce concours et le formulaire d'inscription.

  

Sous-catégories

Conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’instar de n’importe quelle autre personne morale de droit public, demeure soumise au droit de la commande publique.

 

Ceci implique que pour l’ensemble de ses achats, fournitures, prestations de service ou réalisations de travaux, la collectivité doive garantir les principes suivants :

  • La liberté d’accès des opérateurs économiques ;
  • L’égalité de traitement des opérateurs économiques ;
  • La transparence de ses procédures.

Ainsi, la commune doit non seulement mettre en concurrence les opérateurs économiques, mais elle doit le faire en communiquant toutes informations utiles à la présentation d’une offre technique et financière par les entreprises, en veillant à ne pas favoriser l’une d’entre elles.

 

Menées en respectant les exigences du droit des marchés publics, les consultations effectuées dans ce cadre doivent permettre aux collectivités de choisir les propositions économiquement les plus avantageuses, valorisant alors tant le prix des prestations que leurs qualités.

 

Afin de faire connaître ses besoins, d’un montant estimé égal ou supérieur à 25 000.00 € H.T, la collectivité utilise la plateforme régionale https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

 

Tout opérateur économique désireux de participer à une procédure « d’appel d’offre » doit alors s’inscrire sur la plateforme, afin de de pouvoir retirer l’ensemble des pièces publiées par la commune.

Ces pièces, pour l’essentiel, sont constituées :

- d’un règlement de consultation, établissant notamment les modalités de traitement des candidatures et des offres des entreprises ;

- d’un cahier des clauses administratives particulières, comportant des dispositions afférentes aux prix, à la durée, aux modalités de modification des marchés (entre autres) ;

- d’un cahier des clauses techniques particulières, comportant des dispositions afférentes aux réponses techniques qui doivent être apportées par les entreprises ;

Egalement, les entreprises peuvent se voir communiquer des modèles de bordereau des prix à remplir ou encore des pièces dites « annexes », constituées de tout document nécessaire afin de pouvoir soumissionner.

 

Par le biais de cette plateforme, les entreprises peuvent non seulement apporter une solution technique et financière à la commune, et plus largement, cibler toutes les consultations qui correspondent à leurs activités et à leurs capacités à l’échelle nationale.

AVIS DE PUBLICITÉ SUITE A UNE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE


L’article L.2122-1-4 du code Général de la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque  la  délivrance  d’un  titre  d’occupation  du domaine  public  en  vue  d’une  exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit  s’assurer  au  préalable  par  une  publicité  suffisante  de  l’absence  de  toute  autre manifestation d’intérêt concurrente». 

Aucun texte n’est prévu à ce jour aux fins de réglementer les procédures d’octroi d’autorisation (unilatérales ou conventionnelles) d’occupation du domaine privé, il importe alors de s’aligner sur les dispositions précitées, issues de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, afin de respecter la portée de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne rendu 14 juillet 2016 "Promoimpresa Srl et Mario Melis e.a., aff. n°C-458/14 et C-67/15".

La commune est propriétaire d’un équipement situé place du 8 mai 1945. Historiquement occupé par les services des finances publiques, il est désormais vacant depuis l’année 2017. 

La commune a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’un opérateur économique spécialisé dans la production audiovisuelle aux fins d’occuper l’intégralité de l’équipement.

Le  présent  avis  de  publicité  a  pour  objet  de  porter  à  la  connaissance  du  public  cette manifestation  d’intérêt  spontanée  et  d’identifier  les  opérateurs  économiques  susceptibles d’être intéressés par l’équipement.

Toutes déclarations de manifestation d’intérêt pour l’occupation de cet équipement doivent être  adressées  par  courrier  recommandé  avec  accusé  de  réception à l’attention de M.le Maire, au responsable du service pôle ressources de la mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot.

Compte tenu de l’objet social de la société ayant sollicité la commune, un bail commercial d’une durée de 9 ans serait conclu, avec possibilité pour le preneur, de donner congé tous les trois ans.

Plan : images/DOC%201%20PLAN%20ET%20SUPERFICIE.pdf
Photos : images/DOC%202%20PHOTOS.pdf

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