Voir l'ordre du jour ICI.

 

Mardi 14 mars 2017 à 20h30, salle du Conseil municipal, Mairie.

 

L'article L.2312-1 du Code Général des collectivités territoriales stipule que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de la tenue du débat par une délibération spécifique à caractère non décisionnel.

Voir : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL n' 2017/015

Enlèvements des encombrants : 

  • Du 3 au 7 avril 2017
  • 1ère semaine de juillet 2017
  • 1ère semaine d’octobre 2017 

Si possible prévenir 1 mois à l’avance la CAGV au 05 53 41 01 77

Le PQA Pays et Quartiers d'Aquitaine a souhaité valoriser au travers d'une vidéo de quelques minutes la politique volontariste de Ste-Livrade/Lot au sein de la  CAGV et du Pôle Emploi, en faveur de la reprise et de la création d'entreprise plus particulièrement des commerces dans le quartier centre-bourg de Ste-Livrade/Lot, classé quartier prioritaire. Cette vidéo a été réalisée avec l'appui de l'agence de communication Frapadoc, localisée à Bordeaux.

A travers les témoignages des services impliqués et bénéficiaires, le film montre la plus-value du partenariat mis en place entre Pôle emploi et la couveuse BGE pour mieux répondre aux problématiques d'emploi et de création d'activités des habitants de ce quartier.

Découvrez la vidéo : http://aquitaine-pqa.fr/film-de-capitalisation-2-creation-dactivites-revitalisation-dun-centre-bourg-politique-de-ville/

 

Dans le cadre des travaux sur le Lot, afin que chacun puisse suivre le déroulé des opérations, le smavlot47 a créé une page facebook dédié aux opérations de restauration sur les cours d’eau, et notamment le Lot.

Vous pourrez y retrouver des photos, la localisation exacte et la programmation jour après jour des travaux sur le Lot.

Cela permet de créer un lien avec les usagers et les riverains.

Cette page est publique, chacun peut la consulter et interagir. 

https://www.facebook.com/Gestion-des-rivi%C3%A8res-bassin-du-Lot-47-1832566180349080/?pnref=story

On peut la trouver facilement en cherchant avec son profil facebook « gestion des rivières lot 47 »

Sous-catégories

Conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’instar de n’importe quelle autre personne morale de droit public, demeure soumise au droit de la commande publique.

 

Ceci implique que pour l’ensemble de ses achats, fournitures, prestations de service ou réalisations de travaux, la collectivité doive garantir les principes suivants :

  • La liberté d’accès des opérateurs économiques ;
  • L’égalité de traitement des opérateurs économiques ;
  • La transparence de ses procédures.

Ainsi, la commune doit non seulement mettre en concurrence les opérateurs économiques, mais elle doit le faire en communiquant toutes informations utiles à la présentation d’une offre technique et financière par les entreprises, en veillant à ne pas favoriser l’une d’entre elles.

 

Menées en respectant les exigences du droit des marchés publics, les consultations effectuées dans ce cadre doivent permettre aux collectivités de choisir les propositions économiquement les plus avantageuses, valorisant alors tant le prix des prestations que leurs qualités.

 

Afin de faire connaître ses besoins, d’un montant estimé égal ou supérieur à 25 000.00 € H.T, la collectivité utilise la plateforme régionale https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

 

Tout opérateur économique désireux de participer à une procédure « d’appel d’offre » doit alors s’inscrire sur la plateforme, afin de de pouvoir retirer l’ensemble des pièces publiées par la commune.

Ces pièces, pour l’essentiel, sont constituées :

- d’un règlement de consultation, établissant notamment les modalités de traitement des candidatures et des offres des entreprises ;

- d’un cahier des clauses administratives particulières, comportant des dispositions afférentes aux prix, à la durée, aux modalités de modification des marchés (entre autres) ;

- d’un cahier des clauses techniques particulières, comportant des dispositions afférentes aux réponses techniques qui doivent être apportées par les entreprises ;

Egalement, les entreprises peuvent se voir communiquer des modèles de bordereau des prix à remplir ou encore des pièces dites « annexes », constituées de tout document nécessaire afin de pouvoir soumissionner.

 

Par le biais de cette plateforme, les entreprises peuvent non seulement apporter une solution technique et financière à la commune, et plus largement, cibler toutes les consultations qui correspondent à leurs activités et à leurs capacités à l’échelle nationale.

AVIS DE PUBLICITÉ SUITE A UNE MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE


L’article L.2122-1-4 du code Général de la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque  la  délivrance  d’un  titre  d’occupation  du domaine  public  en  vue  d’une  exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit  s’assurer  au  préalable  par  une  publicité  suffisante  de  l’absence  de  toute  autre manifestation d’intérêt concurrente». 

Aucun texte n’est prévu à ce jour aux fins de réglementer les procédures d’octroi d’autorisation (unilatérales ou conventionnelles) d’occupation du domaine privé, il importe alors de s’aligner sur les dispositions précitées, issues de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, afin de respecter la portée de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne rendu 14 juillet 2016 "Promoimpresa Srl et Mario Melis e.a., aff. n°C-458/14 et C-67/15".

La commune est propriétaire d’un équipement situé place du 8 mai 1945. Historiquement occupé par les services des finances publiques, il est désormais vacant depuis l’année 2017. 

La commune a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’un opérateur économique spécialisé dans la production audiovisuelle aux fins d’occuper l’intégralité de l’équipement.

Le  présent  avis  de  publicité  a  pour  objet  de  porter  à  la  connaissance  du  public  cette manifestation  d’intérêt  spontanée  et  d’identifier  les  opérateurs  économiques  susceptibles d’être intéressés par l’équipement.

Toutes déclarations de manifestation d’intérêt pour l’occupation de cet équipement doivent être  adressées  par  courrier  recommandé  avec  accusé  de  réception à l’attention de M.le Maire, au responsable du service pôle ressources de la mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot.

Compte tenu de l’objet social de la société ayant sollicité la commune, un bail commercial d’une durée de 9 ans serait conclu, avec possibilité pour le preneur, de donner congé tous les trois ans.

Plan : images/DOC%201%20PLAN%20ET%20SUPERFICIE.pdf
Photos : images/DOC%202%20PHOTOS.pdf

Page 7 sur 12