Guide des droits et démarches : Peut-on faire opposition à une décision de justice administrative ?

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on faire opposition à une décision de justice administrative ?

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Maison de justice et du droit (Pour s'informer)
Site internet

Références

Code de justice administrative : articles R831-1 à R831-6
Opposition

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Modifié le 06/09/2016