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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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Les cas de détachement sont limitativement énumérés par la loi. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Il peut toutefois aussi être accordé de droit dans certaines situations.
Fonction publique d'État (FPE)
Objet du détachement
Décision de l'administration
Emploi dans une autre fonction publique (FPT ou FPH)
Sous réserve des nécessités de services
Emploi dans une entreprise publique ou un groupement d'intérêt public et/ou pour y faire des travaux de recherche d'intérêt national
Emploi dans un organisme privé assurant des missions d'intérêt général
Participation à une mission de coopération internationale
Enseignement à l'étranger
Mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une ONG ou de coopération internationale ou d'un organisme d'intérêt général à caractère international
Emploi auprès d'un parlementaire en France ou européen français
Engagement dans l'armée française ou activité dans la réserve opérationnelle
Emploi dans une administration d'un pays de l'Espace économique européen (EEE)
Emploi dans une entreprise liée à son administration par un marché public, un contrat de partenariat ou une délégation de service public
Mandat syndical
De droit (l'administration ne peut pas s'y opposer)
Reclassement professionnel
Exercice de certaines fonctions publiques électives ou gouvernementales
Emploi supérieur laissé à la décision du gouvernement ( préfet, recteur d'académie, etc.)
Stage ou période de scolarité préalable à la titularisation dans un autre emploi de la fonction publique ou préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois
Fonction publique territoriale (FPT)
Emploi dans une autre fonction publique (FPE ou FPH)
Mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une ONG ou de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international
Emploi dans l'administration d'un autre pays de l'Espace économique européen
Emploi dans un organisme ou une association dont les activités favorisent ou complètent l'action d'une collectivité territoriale
Emploi auprès du Défenseur des droits, à la Cnil, au CSA
Emploi dans un organisme de formation des fonctionnaires
De droit ( (l'administration ne peut pas s'y opposer)
Emploi fonctionnel (directeur général des services, directeur des services techniques)
Fonction publique hospitalière (FPH)
Emploi dans une autre fonction publique (FPE ou FPT)
Emploi dans une entreprise liée à un établissement hospitalier par un contrat public
Emploi dans une ARS
Emploi dans un groupement de coopération sanitaire ou un groupement de coopération sociale ou médico-sociale
Emploi dans un groupement d'intérêt public, un groupement d'intérêt économique, un groupement de coopération sanitaire ou une fédération médicale inter-hospitalière assurant des actions de coopération
Emploi de directeur général de centre hospitalier régional ou de centre hospitalier universitaire