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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend du médicament concerné ainsi que des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
Conditions de prise en charge
Médicaments concernés
Pour être remboursé, le médicament doit figurer sur la .
Les substituts nicotiniques ne sont pas remboursables. Toutefois, sur demande auprès de votre organisme d'assurance maladie, ouvrent droit à une prise en charge de 150 € par an.
Prescription par un professionnel de santé
Le médicament doit être prescrit par un professionnel de santé, dans la limite de ses droits de prescription : médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, pédicure-podologue.
Seule la prise en charge du vaccin contre la grippe est reconductible sans prescription.
La prescription doit être faite sur une ordonnance conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires (posologie et durée du traitement par exemple).
S'il s'agit d'un médicament dit d'exception, la prescription se fait sur un imprimé spécifique appelé "ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception" (cerfa n°12708*02).
Délivrance par le pharmacien
Le pharmacien ne doit pas vous délivrer en 1 seule fois une quantité de médicaments correspondant à un traitement d'une durée supérieure à 1 mois. La seule exception concerne un départ à l'étranger pour un séjour de plus d'1 mois.
Dans le cas où la boîte de médicaments est prévue pour un traitement supérieur à 1 mois, le pharmacien peut vous délivrer les médicaments pour cette durée dans la limite de 3 mois.
Quel que soit leur conditionnement, les médicaments contraceptifs peuvent être délivrés pour une durée de 12 semaines (3 mois).
Dans le cadre d'un traitement chronique, au cas où la durée de validité de l'ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut vous dispenser un médicament, sauf exceptions (y compris certains contraceptifs oraux).
Le pharmacien peut délivrer, en remplacement du médicament prescrit, une spécialité du même groupe générique, sauf si le médecin a indiqué sur l'ordonnance qu'il s'y opposait (avec la mention "NS" pour non substituable).
À savoir : si vous refusez le médicament générique proposé par le pharmacien, sauf exceptions, vous ne bénéficiez pas du tiers-payant.
Comment obtenir le remboursement ?
Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'assurance maladie (le plus souvent, le pharmacien la transmet par voie électronique).
Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une demande d'entente préalable auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Vous pouvez bénéficier du tiers-payant auprès de la plupart des pharmaciens.
Montant du remboursement
Classification des médicaments
Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.
Catégories de médicaments
Taux de remboursement
Médicament irremplaçable pour affections graves et invalidantes
100 %
Médicament à SMR majeur ou important et préparations magistrales
65 %
Médicament à SMR modéré
30 %
Médicament à SMR faible
15 %
Le taux de remboursement s'applique sur la base du prix de vente (prix fixé réglementairement) ou d'un tarif forfaitaire de responsabilité (tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments).
Franchise médicale
Une franchise de 0,50 € est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie. Le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 € par an et par personne.
Par exemple, si vous achetez une boîte de médicaments d'un montant de 20 €, et que ce médicament est remboursé à 65 %, l'Assurance maladie vous remboursera 12,5 € (13 € - 0,50 € de franchise).
Information sur le prix et le taux de remboursement
L'information sur le prix et le taux de remboursement de chaque médicament figurent sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance (facture appelée ticket Vitale).
De plus, dans la pharmacie, selon que le médicament remboursable est exposé à la vue du public, le prix est indiqué par affichage, étiquette, catalogue librement accessible ou interface internet donnant accès à une base nationale de référence.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
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26 avenue de Fumel47300 Villeneuve-sur-Lot
Pour écrire :Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne2 rue Diderot47914 Agen Cedex 9
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Site internet