Tél.05 53 49 69 00
Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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Si vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes Européen ou Suisse, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.
Déclaration de vol
Vous devez effectuer votre déclaration de vol :
si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite,
si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Démarche facultative pour l'Européen ou le Suisse
Demande
Si vous êtes Européen ou Suisse, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
Vous devez présenter :
votre récépissé de déclaration de vol,
votre titre d'identité ou passeport en cours de validité,
1 photocopie de votre carte volée,
l'indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen),
3 photos d'identité.
Coût
La délivrance d'un duplicata est payante.
Vous devrez payer une taxe de 25 €, par timbres fiscaux ordinaires.
Le justificatif d'acquittement de la taxe vous est demandé au moment de la remise de votre carte.
Démarche obligatoire pour la famille non européenne
Si vous êtes majeur, non-européen et membre de la famille d'un Européen ou Suisse, vous devez détenir une carte de séjour.
En cas de vol, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
votre passeport en cours de validité,
si votre droit de séjour est fondé sur votre lien avec un Européen ou un Suisse (mariage, partenariat ou concubinage) : selon le cas, extrait d'acte de mariage, attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage,
(documents correspondant à la situation au moment de la demande)
Site internet
13 Avenue Bagnaria Arsa47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
Tél. : 05 53 49 60 90
Fax. : 05 53 49 60 92
Horaires d'ouverture :
Place de Verdun47920 Agen Cedex 9
Tél. : +33 5 53 77 60 47
Fax. : +33 5 53 98 33 40
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : '09h0 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Rue des CieutatsBP 31347300 Villeneuve-sur-Lot
Tél. : +33 5 53 49 03 16
Fax. : +33 5 53 49 76 67
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00
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