Guide des droits et démarches : Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ?

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ?

Question ? Réponse !

Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Références

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 à L311-8-1
Possibilité de délivrance aux mineurs : article L311-3

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 22/03/2017