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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant adopté.
¤ SITUATION 1 : ADOPTION DEPUIS AVRIL 2014
Conditions pour en bénéficier
Adoption d'un enfant
L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :
s'il a adopté un enfant,
ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.
L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant dans la limite toutefois de ses 20 ans.
Plafond de ressources
C'est le revenu net catégoriel de 2015 qui est pris en compte pour 2017.
Nombre d'enfants à charge
Couple avec 1 revenu
Couple avec 2 revenus
Parent isolé
1 enfant
35 872 €
45 575 €
2 enfants
42 341 €
52 044 €
3 enfants
48 810 €
58 513 €
Par enfant supplémentaire
6 469 €
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 époux ou concubins :
exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2015, à 5 173 €.
Demande
L'allocation de base est versée automatiquement si l'adoptant a bénéficié de la prime à l'adoption.
Montant
* Cas 1 : Pour un couple
** Cas 1.1 : Couple avec 1 revenu
Revenus
Moins de 30 027 €
184,62 €
Entre 30 027 € et 35 872 €
92,31 €
Moins de 35 442 €
Entre 35 442 € et 42 341 €
Moins de 40 857 €
Entre 40 857 € et 48 810 €
** Cas 1.2 : Couple avec 2 revenus
Moins de 38 148 €
Entre 38 148 € et 45 575 €
Moins de 43 563
Entre 43 563 et 52 044 €
Moins de 48 978 €
Entre 48 978 € et 58 513 €
* Cas 2 : Parent isolé
Versement
L'allocation de base est versée mensuellement.
Elle est versée à partir du 1er jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.
En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
Cumul de l'allocation de base
L'allocation de base est cumulable avec :
l'allocation journalière de présence parentale (AJPP),
l'allocation de soutien familial (ASF) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
¤ SITUATION 2 : ADOPTION AVANT AVRIL 2014
C'est le revenu net catégoriel de 2015 qui est pris en compte pour l'examen des droits pour l'année 2017.
35 871 €
47 405 €
43 045 €
54 579 €
51 654 €
63 188 €
8 609 €
Le montant mensuel de l'allocation de base est de 184,62 €.
10 rue des Silos47300 Villeneuve-sur-Lot
Pour écrire :Caisse d'allocations familiales du Lot-et-Garonne1 rue Jean-Louis-Vincens47912 Agen Cedex 9
Tél. : 08 10 25 47 10
Horaires d'ouverture : Le mercredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 16h00Le vendredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Site internet
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil d'Angoulême
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Barbezieux-Saint-Hilaire
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Confolens
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Mansle
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Segonzac
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Jonzac
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Marennes
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de La Rochelle
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Saint-Jean-d'Angély
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Saintes
Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Tulle
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