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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie ainsi que les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie mais tous ces soins sont régis par des tarifs particuliers.
Consultations
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de1 €.
Praticien consulté
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé
Chirurgien-dentiste
Cas général
23 €
16,1 €
Spécialisé en ODF
Médecin stomatologiste
Secteur 1
28 €
18,6 €
Secteur 2
Honoraires
libres
15,10 €
À savoir : le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Soins dentaires
Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d'une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.
Ils sont remboursés à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Ces lorsqu'ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.
Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.
* Cas 1 : À partir de 13 ans
Soin dentaire
Tarif conventionnel
Taux de remboursement
Détartrage
28,92 €
70 %
20,24 €
Soin d'une carie une face
16,87 €
11,81 €
Soin d'une carie deux faces
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine
33,74 €
23,62 €
Extraction d'une dent de lait
16,72 €
11,70 €
Extraction d'une dent permanente
33,44 €
23,41 €
* Cas 1 : Enfant de moins de 13 ans
19,28 €
13,50 €
38,56 €
26,99 €
Dévitalisation d'une prémolaire
57,84 €
40,49 €
Dévitalisation d'une molaire
93,99 €
65,79 €
À savoir : le scellement de sillon ne concerne que les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans et n'est pris en charge qu'une fois par dent.
Prothèses dentaires
Conditions de remboursement
Elles sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés ;
le montant des honoraires correspondant au traitement ;
le montant remboursé par l'Assurance Maladie.
Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 1 €.
À noter : la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.
Tarifs et remboursements
Prothèse dentaire
Base du remboursement
Taux du remboursement
Couronne
(les dents piliers doivent être délabrées et la couronne doit comporter obligatoirement une base métallique)
Honoraires libres
107,50 €
75,25 €
Appareil dentaire (1 à 3 dents)
64,50 €
45,15 €
Appareil dentaire complet (14 dents)
182,50 €
127,75 €
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être délabrées)
279,50 €
195,65 €
Orthodontie
Conditions de prise en charge
Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.
la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
le montant remboursé par l'Assurance Maladie ;
les éventuels suppléments.
À savoir : exceptionnellement, des enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
Demande d'accord préalable
Vous remplissez, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits, et vous l'envoyez au service médical de votre CPAM.
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Traitement
Traitement par semestre (6 maximum)
193,50 €
100 %
Séance de surveillance (2 maximum par semestre)
10,75 €
7,53 €
Contention 1re année
161,25 €
Contention 2e année
À savoir : les traitements d'orthodontie ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.