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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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La rémunération d'un fonctionnaire est soumise à différentes cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes varient en fonction du type de cotisation ou de contribution.
Cotisations de retraite
Type de cotisation
Base de cotisation annuelle
Taux
Retraite principale : caisse des pensions civiles et militaires ou caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Traitement indiciaire + nouvelle bonification indiciaire (NBI)
10,29 %
Retraite complémentaire : régime additionnel de retraite (RAFP)
Totalité des revenus sauf traitement indiciaire et NBI, dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire
5 %
La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent :
traitement indiciaire,
indemnité de résidence,
supplément familial de traitement (SFT),
primes et indemnités,
avantages en nature.
Contributions sociales (CSG - CRDS)
La base de rémunération prise en compte pour le calcul de la CSG et de la CRDS est plus large que celle des autres cotisations.
Type de contribution
Base de contribution
Contribution sociale généralisée (CSG)
Totalité des revenus
7,5 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Totalités des revenus
0,50 % non déductible du revenu imposable
La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent:
Un abattement de 1,75% est appliqué à la part de revenus mensuels inférieure à 12 847,17 €. Lorsque les revenus dépassent ce montant, l'excédent est soumis en totalité à la CSG et la CRDS.
Contribution exceptionnelle de solidarité
La contribution exceptionnelle de solidarité est destinée au financement du régime de solidarité géré par l'État.
Rémunération mensuelle nette dans la limite de 13 076 €
1 %
La rémunération mensuelle prise en compte comprend le traitement indiciaire et l'ensemble des éléments de rémunération (primes, indemnités...), à l'exception des remboursements de frais professionnels.
Les rémunérations nettes inférieures à 1 447,98 € sont exonérées de la contribution exceptionnelle de solidarité.