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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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La rémunération d'un agent contractuel est soumise à différentes cotisations et contributions salariales dont les taux et assiettes varient en fonction du type de cotisation ou de contribution.
Cotisations de sécurité sociale
Type de cotisation
Base de cotisation
Taux
Maladie, maternité, invalidité, décès
Totalité des revenus
0,75 %
Retraite (régime général)
0,40 %
Totalité des revenus dans la limite de 3 269 € par mois
6,90 %
La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent contractuel :
traitement indiciaire et nouvelle bonification indiciaire (NBI),
indemnité de résidence,
supplément familial de traitement (SFT),
primes et indemnités,
avantages en nature.
Ircantec (retraite complémentaire)
Ircantec
Tranche A
Totalité des revenus (sauf SFT) dans la limite de 3 269 € par mois
2,80 %
Tranche B
Part des revenus excédant 3 269 € par mois
6,95 %
traitement indiciaire et nouvelle bonification indiciaire (NBI)
indemnité de résidence
primes et indemnités
avantages en nature
Le supplément familial de traitement (SFT) n'est pas pris en compte dans le calcul des cotisations.
Contributions sociales (CSG - CRDS)
Type de contribution
Base de contribution
Contribution sociale généralisée (CSG)
7,5 % (dont
2,4 % non déductible du revenu imposable)
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Totalités des revenus
0,50 % non déductible du revenu imposable
La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent:
traitement indiciaire,
Un abattement de 1,75% est appliqué à la part de revenus inférieure à 12 847,17 €.
Si les revenus dépassent ce montant, l'excédent est soumis en totalité à la CSG et la CRDS.
Contribution exceptionnelle de solidarité
La contribution exceptionnelle de solidarité doit financer le régime de solidarité géré par l'État.
Rémunération dans la limite de 13 076 €
1 %
13 076 €
La rémunération mensuelle prise en compte comprend le traitement indiciaire et l'ensemble des éléments de rémunération (primes, indemnités...), à l'exception des remboursements de frais professionnels.
Les rémunérations nettes inférieures à 1 447,98 € sont exonérées de la contribution exceptionnelle de solidarité.