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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.
Conditions de prise en charge
Pour être prise en charge, votre cure doit faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche) et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal.
Prescription pour une affection médicale précise
L'assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par les affections ou pathologies suivantes :
Affections des muqueuses bucco-linguales
Affections digestives
Affections psychosomatiques
Affections urinaires
Dermatologie
Gynécologie
Maladie cardio-artérielle
Neurologie
Phlébologie
Rhumatologie
Troubles du développement chez l'enfant
Troubles des voies respiratoires
Établissement thermal agréé ou conventionné
Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.
Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection.
À savoir : si vous bénéficiez de la CMU-C ou de l'ACS, les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.
Durée de la cure
Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.
Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge intégralement.
Démarches à accomplir
Demande de prise en charge
Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139*02 constitué de 2 parties :
Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure,
Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires).
Formulaire : Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).
Le formulaire est à envoyer à votre caisse d'Assurance maladie.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Accord de prise en charge
En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140*04 intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".
Le formulaire est constitué de 3 volets :
Volet 1 "honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal
Volet 2 "forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure
Volet 3 "frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.
Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours.
Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.
Frais pris en charge et taux de remboursement
Frais médicaux
Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :
Forfait de surveillance médicale, remboursé à 70 % du tarif conventionnel
Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à 70 % du tarif conventionnel
Forfait thermal, remboursé à 65% du tarif conventionnel
Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.
Frais d'hébergement et de transport
Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 €.
Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit à votre charge.
Situation familiale
Plafond de ressources
Personne seule
14 664,38 €
Couple
21 996,57 €
Couple + 1 ayant droit
29 328,76 €
Couple + 2 ayants droit
36 660,95 €
Les frais de transport sont pris en charge à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.
Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €, soit une prise en charge de 97,50 €.
Indemnités journalières
Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale en 2016 ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf si vos ressources de 2015 sont inférieures à 39 228 €.
Ce plafond est majoré de 50 %, soit 19 614 € pour votre époux, ou partenaire de Pacs ou enfant à votre charge.
Prises en charge particulières
Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Situation de l'assuré
Nécessité de l'avis du service médical de votre caisse
Prise en charge des frais médicaux
Prise en charge des frais de transport et d'hébergement
Cure liée à une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100 %
Non
100 % sur la base des tarifs conventionnels
Sous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus
Cure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle
Oui
Sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus
Cure avec hospitalisation
Identique à une cure "normale" + 80 % des frais d'hospitalisation
Sans condition de ressources pour les frais d'hébergement, sur la base du tarif conventionnel.
Identique à une cure "normale" pour les frais de transport.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
Connectez-vous sur votre compte ameli , puis sélectionnez l'onglet Vos demandes et cliquez sur Contactez-nous / Vos questions .
26 avenue de Fumel47300 Villeneuve-sur-Lot
Pour écrire :Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne2 rue Diderot47914 Agen Cedex 9
Tél. : 3646
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Site internet