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Ville de Sainte-Livrade-sur-Lot

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Guide des droits et démarches

Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.
Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.

Guide des droits et des démarches administratives

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AccueilFamilleSuccessionHéritage : ordre et droits des héritiers

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Héritage : ordre et droits des héritiers

Rubriques

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
    • Défunt ayant eu des enfants
    • Défunt sans enfant

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation [ Argent ]
  • Règlement d'une succession [ Famille ]

Question ? Réponse !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on être exclu d'une succession pour indignité ?
  • Quels sont les droits de l'époux survivant sur son logement ?
  • L'époux survivant peut-il demander la transformation de l'usufruit en rente ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de FranceNotaires de France
Modifié le 23/01/2017
source www.service-public.fr
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot - Place Gaston Carrère - 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
Tél.05 53 49 69 00 - Fax 05 53 01 23 84 - mairie.livrade@ville-ste-livrade47.fr
Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, et le samedi de 9h à 12h

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