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Ville de Sainte-Livrade-sur-Lot

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  • Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches

Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.
Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.

Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Mesures antipollution

Rubriques

  • Bonus écologique (prime)
    • Véhicule particulier propre (essence, GPL, gaz naturel)
    • Véhicule particulier hybride rechargeable
    • Véhicule électrique (voiture, 2 ou 3 roues)
    • Camionnette (CTTE)
  • Remplacement d'un ancien diesel (prime à la casse)
    • Prime à la conversion : achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride
    • Aide pour une personne non imposable : achat d'un véhicule moins polluant
  • Pollution
    • Malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant
    • Pollution atmosphérique

Question ? Réponse !

  • Quels sont les cas de minoration ou d'exonération du malus et de la taxe CO₂ ?
  • Qu'est-ce que le certificat qualité de l'air appelé Crit'Air ?

Services en ligne et formulaires

  • Demande de versement du bonus CERFA 13621*15
  • Calculette Eco-déplacements
  • Demande de versement de l'aide à la transformation d'un véhicule particulier à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL CERFA 13635*03
  • Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve

Pour en savoir plus

  • Le bonus-malus écologique et la prime à la conversionMinistère chargé des transports
  • Prix des carburantsMinistère chargé de l'environnement
Modifié le 01/01/2017
source www.service-public.fr
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot - Place Gaston Carrère - 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
Tél.05 53 49 69 00 - Fax 05 53 01 23 84 - mairie.livrade@ville-ste-livrade47.fr
Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le samedi de 9h à 12h

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