CONSEIL CITOYEN

18/02/2025

PRÉAMBULE
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens.
La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permettra de conforter les dynamiques
citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise
partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de
propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.
Porteurs d’une expertise nouvelle et force de proposition, les conseils citoyens constituent un espace d’échanges,
d’analyse et de débat favorisant l’expression d’une parole libre. La mise à disposition des ressources nécessaires à leur
fonctionnement leur permet de participer pleinement à l’élaboration des politiques mises en œuvre au bénéfice de
leur quartier telles que contractualisées dans le contrat de ville. Le contrat de ville a pour objectif de mettre en œuvre les
orientations de la politique de la ville.
Le Conseil Citoyen décide lui-même, en toute autonomie, de son organisation interne :
accueil de nouveaux membres, fréquence des rencontres, sujets abordés, etc...
Pour permettre son fonctionnement, les collectivités peuvent lui donner des moyens financiers et matériels :
• attribution d’un local pour se réunir,
• aide administrative,
• mise à disposition des informations nécessaires,
• possibilité de solliciter des experts,
• organisation de rencontres régulières avec les acteurs institutionnels.
Le conseil a pour rôle de favoriser le dialogue entre habitants et acteurs institutionnels, d’être
un espace favorisant la co-construction des politiques contractuelles de la ville. De stimuler et
appuyer les initiatives citoyennes. De décider du fonctionnement et des actions du conseil
citoyen.