PLUIH
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Enquête publique concernant la modification n°3 et la révision allégée n°3 du PLUih
Cette enquête publique est organisée par les services du Pôle Urbansime de la CAGV du mardi 08 octobre 2024 au jeudi 07 novembre 2024
Ouverture de phases de concertation pour les modifications n°2 et n°3 du PLUih
31/05/2024
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Par délibérations prises en séance du 16 mai 2024, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a :
- Pour la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUih), acté la réalisation d’une évaluation environnementale, défini les modalités de la concertation liée et rappelé les objectifs poursuivis (projet arrêté le 07/03/2024),
- Pour la modification de droit commun n°3 du PLUih, lancé les études et défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable.
Ces délibérations ouvrent donc pour les modifications n°2 et n°3 du PLUih une phase de concertation et en précisent les modalités d’organisation, qui permettent au public d’accéder aux informations et de formuler des observations ou propositions relatives aux projets.
Les dossier de présentation des modifications n°2 et n°3, ainsi qu’un registre permettant de recueillir durant la période de concertation les observations, seront disponibles au Pôle urbanisme et habitat de la CAGV, place des Droits de l’Homme – place Anna Politkovskaïa (parc des anciens Haras nationaux) à Villeneuve/Lot, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Le bilan de la concertation devrait être réalisé au conseil communautaire prévu le 13/06/2024 pour la modification n°3 et au conseil communautaire prévu le 26/09/2024 pour la modification n°2.
Vous pouvez accéder à ces délibérations, ainsi qu’au dossier de présentation des modifications, en cliquant sur ce lien :
- La délibération relative à la modification n°2 du PLUih
- Le projet arrêté de modification n°2
- La délibération relative à la modification n°3 du PLUih
- La liste de l’ensemble des zones 2AU et de celles concernées par la modification n°3
Avis d’enquête publique pour les révisions allégées n°1 et n°2 du PLUih
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Une enquête publique se déroulera du mercredi 12 juin 2024 à 9 heures au vendredi 12 juillet 2024 à 17 heures.
L’enquête publique, commune aux projets de révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUih) de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), concerne 9 des 19 communes membres de la CAGV. Elle permettra au public de consulter les projets et d’émettre des avis sur ceux-ci.
Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a pour objet :
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De réaliser des échanges de constructibilité entre différents terrains sur une même commune, à surfaces et emplacements équivalents, afin de sortir de situation de blocage et de permettre la réalisation de projets de développement de centres-bourgs (communes concernées : La Croix Blanche, Hautefage la Tour, Monbalen, Saint-Etienne de Fougères, Sainte-Livrade sur Lot),
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D’effectuer une correction du zonage sur 2 terrains (communes concernées : Allez et Cazeneuve et Villeneuve sur Lot).
Le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a pour objet de modifier ou de créer des sous-secteurs de zones A et N, afin de prendre en compte des projets, présentant un caractère exceptionnel, par le biais de STECAL (Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées). Il s’agit de créer un STECAL habitat à Castella ; d’étendre des STECAL d’activités existants à Allez et Cazeneuve, Bias et Sainte-Livrade sur Lot ; de créer des STECAL d’activités à Sainte-Livrade sur Lot et à Villeneuve sur Lot ; de créer des STECAL de loisirs à La Croix Blanche et Sainte-Livrade sur Lot ; d’étendre et modifier un STECAL de loisirs existant à Monbalen.
Les dossier de présentation des révisions allégées n°1 et n°2, le dossier administratif d’enquête, ainsi qu’un registre permettant de recueillir durant la période d’enquête les observations, seront disponibles au Pôle urbanisme et habitat de la CAGV, place des Droits de l’Homme – place Anna Politkovskaïa (parc des anciens Haras nationaux) à Villeneuve/Lot, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
L’ensemble des modalités d’organisation de l’enquête publique sont consultables ci-dessous dans l’avis et plus en détail dans l’arrêté d’enquête publique. Ils précisent notamment les autres modalités permettant de consulter et d’émettre des observations, ainsi que les permanences du commissaire enquêteur : Jean KLOOS.
Pour toute information complémentaire, contacter Jean-Yves Dupierris au 0553496680.
Vous pouvez accéder aux documents suivants, en cliquant sur ce lien :
Organisation de l’enquête publique
Sommaire du dossier d’enquête
Arrêté d’enquête publique
Avis d’enquête publique
Note de présentation
Avis des personnes publiques et réponses envisagées
Liste des services et commissions consultés
PV de réunion d’examen conjoint
Avis de l’autorité environnementale (MRAe), de la CDPENAF et arrêté préfectoral de dérogation
Avis des autres personnes publiques
Réponses envisagées par la CAGV aux avis émis
Dossiers de présentation des projets de révisions allégées
Révision allégée n°1
Révision allégée n°2
Délibérations relatives aux procédures des révisions allégées (dont bilan de la concertation)
La délibération fixant les modalités de collaboration
La délibération de prescription de la révision allégée n°1
La délibération de prescription de la révision allégée n°2
La délibération tirant le bilan de la concertation des révisions allégées n°1 et n°2
La délibération d’arrêt du projet de révision allégée n°1
La délibération d’arrêt du projet de révision allégée n°2
Plan Local d'Urbanisme intercommunal habitat
05/01/2016
En séance du 16/02/2018, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUih).
Pour ce faire, 3 délibérations ont été prises lors de cette séance, en vue de :
- Tirer le bilan de la concertation,
- Décider d'appliquer le contenu modernisé du Plan Local d'Urbanisme,
- D'arrêter le projet de PLUih.
Une note explicative de synthèse détaille les informations contenues dans ces délibérations et s'attache à démontrer la cohérence de la démarche ayant menée à la définition du projet de PLUih : Note de synthèse - arrêt projet. (document mis en ligne le 20/02)
Plus d'informations sur le site de la CAGV
Le projet de PLUih de la CAGV a été arrêté lors du conseil communautaire du 16/02/18. Depuis cette date l'ensemble du dossier de projet arrêté de PLUih est à la disposition du public. Il peut être consulté au service urbanisme (sur RDV au 05.53.49.69.14), jusqu'à l'organisation de l'enquête publique, qui est prévue au mois de juin.
La concertation préalable étant close, les demandes provenant des particuliers ne peuvent plus être enregistrées. Ainsi toute personne souhaitant s'exprimer est invitée à se prononcer dans le cadre de l'enquête publique.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal habitat
Objet du PLUih
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a pour objet de constituer un projet global d'aménagement et d'urbanisme à l'échelle de l'agglomération, mettant en œuvre les principes du développement durable.
Le PLUi délimite les différentes parties du territoire, en fonction notamment des destinations de constructions et d'usages qu'elles ont vocation à recevoir (ex. de vocation principale : habitation, activités, équipements, loisirs, agriculture...).
Il fixe sur ces différentes parties du territoire les règles d'utilisation des sols (ex. : destinations autorisées ou soumises à conditions, volumétrie et implantation des constructions, aspect extérieur des bâtiments et traitement des abords, équipements et réseaux), qui sont définies de façon à prendre en compte les caractéristiques des espaces bâtis et naturels dans lesquels se situent les projets.
Les règles définies doivent respecter :
- Le projet global d'aménagement du territoire,
- Les contraintes engendrées par les servitudes d'utilité publique (plans de prévention des risques naturels, périmètres de monuments historiques, projets de réalisation d'équipements ou d'infrastructures, etc.),
- Les obligations réglementaires et notamment les objectifs de réduction de la consommation des espaces agricoles et de mise en adéquation de la surface des zones constructibles avec les besoins du territoire, qui seront imposés par l'État.
Modifications pour les communes
Le PLUih constituera un document d'urbanisme unique, commun à toutes les communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) et remplacera les documents communaux actuellement en vigueur.
L'établissement d'un document de planification intercommunal permet :
- Aux communes qui ne sont pas dotées d'un document d'urbanisme, d'avoir des perspectives d'évolutions qui aujourd'hui étaient bloquées,
- Aux communes qui sont couvertes par une carte communale, de se doter d'un règlement permettant de mieux maîtriser les caractéristiques et la qualité de leur urbanisation,
- Aux communes qui sont couvertes par un PLU, de réduire les divergences importantes entre les dispositions réglementaires existantes des différents PLU communaux et de concrétiser les réflexions et échanges menées dans le cadre de l'instruction intercommunale des dossiers d'urbanisme.
Pour en savoir plus sur le contenu d'un dossier de PLUi, vous pouvez télécharger le document composition du dossier.
Pour en savoir plus sur le déroulement des études du PLUih, vous pouvez télécharger le document procédure.