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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?

Oui, si vous êtes titulaire d'un titre de séjour étudiant, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Vous n'avez pas besoin d'autorisation. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture. Dans 3 cas dérogatoires toutefois, vous devez demander une autorisation de travail : si vous êtes Algérien ou devez travailler plus que la durée autorisée ou détenez un visa temporaire de 6 mois.

Si vous êtes Algérien

Vous relevez d'un régime particulier. Vous devez demander une autorisation de travail pour travailler à titre accessoire durant vos études.

Conditions et formalités à remplir

Votre situation

Titre requis

Durée de travail autorisée

Formalités

Vous étudiez et n'êtes pas en apprentissage ou dans une formation comprenant une séquence de travail salarié

Certificat de résidence Algérien étudiant

Vous pouvez travailler 50 % maximum de la durée de travail annuelle pratiquée dans la branche ou la profession concernée

Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité

Vous êtes en contrat d'apprentissage ou vos études comprennent une séquence de travail salarié

(doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine...)

Certificat de résidence Algérien étudiant

Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée de travail annuelle pratiquée dans la branche ou la profession concernée

Vous êtes venu étudier pour un semestre

Visa de long séjour de 6 mois

La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée de vos études

Si vous êtes d'une autre nationalité

Conditions et formalités à remplir

Votre situation

Titre requis

Durée de travail autorisée

Formalités

Vous étudiez et n'êtes pas en apprentissage ou dans une formation comprenant une séquence de travail salarié

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou ou carte de séjour étudiant

Vous pouvez travailler 964 heures/an maximum

(60 % de la durée annuelle légale du travail).

Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS par l'Ofii.

Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait de votre titre.

Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autorisation de travail.

Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :

  • de la préfecture de votre domicile si vous détenez un VLS-TS,

  • ou de la préfecture qui vous a accordé votre carte de séjour.

Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de votre embauche.

Vous êtes en contrat d'apprentissage ou vos études comprennent une séquence de travail salarié

(doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, assistant de langue...)

VLS-TS étudiant ou carte de séjour étudiant

Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité

Vous êtes venu étudier pour un semestre

Visa de long séjour de 6 mois

La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée de vos études

(par exemple 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois)

Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 31/07/2015
source www.service-public.fr