Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Une personne protégée peut-elle subir un acte médical sans son accord ?
Voir aussi
Question ? Réponse !
- Qui peut accéder aux informations médicales de la personne protégée ?
- Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?
- Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
- Tutelle ou curatelle : quelles différences ?
- Demande de tutelle, curatelle etc. : comment obtenir le certificat médical ?
- Qui peut demander l'ouverture d'une sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle?
- Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ?
- Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
- Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
Pour en savoir plus
- Informations médicales relatives à la personne sous curatelle ou tutelleOrdre national des médecins
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 23/09/2016
