Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelle est la définition fiscale du livre ?
Sur le plan fiscal, un livre est défini comme un ensemble contenant des écrits, illustré ou non, qui reproduit une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture, quel qu'en soit le support physique : sous forme papier, audio ou numérique (disque compact, cédérom ou clé USB), y compris fourni par téléchargement (e-pub).
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Où s'adresser ?
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Modifié le 19/02/2016
