Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qu'est-ce que l'aide à la modernisation des débits de tabac ?
Demande d'aide à la modernisation des débits de tabac - 02.05.2017
La demande d'aide au financement pour la modernisation des débits de tabac doit être effectuée sur une boîte aux lettres spécifique qui n'est pas encore ouverte. Elle sera mise en ligne sur cette page dès que possible.Références
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 15/05/2017
