Guide des droits et démarches

De quoi s'agit-il ?

Le plomb est un métal toxique généralement présent dans les peintures des logements construits avant 1949.

La dégradation de ces peintures, souvent liée à l'humidité, crée des poussières ou écailles qui peuvent être ingérées ou inhalées par votre enfant.

Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme, maladie particulièrement grave chez les jeunes enfants.

Comment savoir si le logement est concerné ?

On peut s’apercevoir de la présence de plomb dans son logement de 2 manières :

• par le dépistage d'un médecin en cas de saturnisme,

• et par la fourniture d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) remis à l'acquéreur ou au locataire du logement construit avant le 1^er janvier 1949.

Mesures prises par le préfet

Lorsqu'un médecin dépiste un cas de saturnisme, il doit le porter à la connaissance de l'Agence régionale de santé (ARS) par le biais du formulaire cerfa n°12378*03.

Une enquête sur l'environnement de l'enfant est immédiatement ouverte afin de déterminer l'origine de l'intoxication. Dans le cadre de cette enquête, un diagnostic portant sur les revêtements du logement est réalisé.

Les résultats de l'enquête sont ensuite communiqués au préfet.

Lorsque le diagnostic met en évidence une concentration en plomb supérieure ou égale au seuil de 1 mg/cm² dans le logement, le préfet notifie au propriétaire l'obligation d'effectuer des travaux pour y remédier.

Obligations du propriétaire

Dans un délai de 10 jours à partir de la notification, le propriétaire doit faire savoir au préfet, par lettre recommandée avec avis de réception, son engagement de faire réaliser les travaux indiqués.

Il doit également préciser les conditions dans lesquelles il assurera l'hébergement du locataire, si la réalisation des travaux nécessite la libération temporaire des lieux.

Le délai d'exécution des travaux est limité à 1 mois sauf au cas où, dans ce même délai est assuré l'hébergement du locataire dans un autre appartement. Ce délai est alors porté à 3 mois.

En l'absence de réponse du propriétaire, le préfet fait réaliser les travaux et assure, s'il y a lieu, l'hébergement provisoire du locataire aux frais du propriétaire.

À la fin du délai indiqué sur la notification, le préfet fait procéder à un contrôle des lieux pour vérifier que le risque d'exposition au plomb a été supprimé.

Si le préfet a fait réaliser ces travaux aux frais du propriétaire des lieux, le contrôle est effectué aux frais de ce dernier.