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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou un cadre d'emplois classé en catégorie A, B et C. Dans ce corps ou cadre d'emplois, il est titulaire d'un grade et dans ce grade, d'un échelon.
¤ SITUATION 1 : FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT (FPE)
Les corps d'emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier fixé par décret.
Catégories hiérarchiques et corps
Les emplois de fonctionnaires sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B et C.
Catégories
Niveaux de recrutement
A
Bac + 3 au minimum
B
Bac minimum
C
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme
Le passage d'une catégorie à une autre est possible par la promotion interne.
Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut.
Exemple : le corps d'emploi des ingénieurs des ponts, des eaux et forêts.
Classification
Intitulé
Catégorie
Cadre d'emplois
Ingénieurs des ponts, eaux et forêts
Grade de recrutement
Élève ingénieur
1er grade d'avancement
Ingénieur des ponts, eaux et forêts : 10 échelons
2e grade d'avancement
Ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts : 7 échelons
3e grade d'avancement
Ingénieur général en chef des ponts, eaux et forêts : 3 échelons
À noter : 6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.
Grades
Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.
Les corps d'emplois ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un corps d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps d'emplois, par le statut particulier.
L'avancement de grade n'est pas un droit.
Échelons
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.
Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier.
Chaque échelon est assorti d'une durée pour le passage à l'échelon supérieur.
Il détermine la rémunération du fonctionnaire. À chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond un traitement de base.
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de la carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.
Les conditions d'avancement d'échelon sont fixées par le statut particulier.
L'avancement d'échelon est un droit.
¤ SITUATION 2 : TERRITORIALE (FPT)
Les cadres d'emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier fixé par décret.
Catégories et cadres d'emploi
Chaque catégorie comprend un certain nombre de cadres d'emploi ou de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut.
Exemple : le cadre d'emplois des agents de police municipale.
Agent de police municipale
Gardien : 12 échelons
Brigadier : 12 échelons
Brigadier-chef principal : 9 échelons
Les cadres d'emplois ont 1 ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un cadre d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d'emplois, par le statut particulier.
¤ SITUATION 3 : HOSPITALIÈRE (FPH)
Catégories et corps
Exemple : le corps des infirmiers en soins généraux.
Infirmiers en soins généraux
Infirmier de grade 1 : 11 échelons
infirmier de grade 2 : 11 échelons
Les corps d'emplois ont 1 ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.