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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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¤ SITUATION 1 : EN FRANCE
Si vous avez perdu votre carte nationale d'identité, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie.
Déclaration de perte
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
* Cas 1 : Vous demandez une nouvelle carte d'identité
Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
* Cas 2 : Vous ne demandez pas de nouvelle carte
* Cas 1 : Si la perte a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Commissariat ou Gendarmerie
Brigade de gendarmerie
* Cas 2 : Si la perte a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander une nouvelle carte ?
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.
Vous devez vous rendre dans un guichet équipé pour recevoir les demandes de carte d'identité :
Mairie ou antenne de police délivrant des cartes d'identité
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.
Téléservice : Pré-demande de carte d'identité
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
Pièces à fournir
Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.
* Cas 1 : Cas général
** Cas 1.1 : Vous avez un passeport valide
Passeport : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Timbre fiscal : 25 € (achat en ligne)
** Cas 1.2 : Vous avez un passeport périmé
*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration : inférieure à 2 ans
Ancien passeport : original +photocopie
*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration : entre 2 et 5 ans
Les démarches sont simplifiées si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique).
Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)
Le passeport est d'un modèle plus ancien
2 photos d'identité conforme aux normes
Timbre fiscal : 25 €
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration : + de 5 ans
** Cas 1.3 : Vous n'avez pas de passeport
* Cas 2 : En Guyane
** Cas 2.1 : Vous avez un passeport valide
Timbre fiscal : 12,50 € (achat en ligne)
** Cas 2.2 : Vous avez un passeport périmé
*** Cas 2.2.1 : Date d'expiration : inférieure à 2 ans
*** Cas 2.2.2 : Date d'expiration : entre 2 et 5 ans
Timbre fiscal : 12,50 €
*** Cas 2.2.3 : Date d'expiration : + de 5 ans
** Cas 2.3 : Vous n'avez pas de passeport
À savoir : si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.
Coût
25 € en timbre fiscal.
12,50 € en timbre fiscal.
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Fabrication
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible.
Téléservice : Suivez votre demande de carte d'identité
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
15 ans
¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER
Si vous avez perdu votre carte nationale d'identité, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier au consulat.
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
Où demander une nouvelle carte ?
Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.
* Cas 1 : Vous avez un passeport valide
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
* Cas 2 : Vous avez un passeport périmé
** Cas 2.1 : Date d'expiration : inférieure à 2 ans
** Cas 2.2 : Date d'expiration : entre 2 et 5 ans
** Cas 2.3 : Date d'expiration : + de 5 ans
* Cas 3 : Vous n'avez pas de passeport
25 €
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Le montant est réglé directement au guichet. Il convient de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade pour savoir quel mode de paiement est accepté (espèces, carte bancaire ou virement).
La carte d'identité n'est pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.