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L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.
De quoi s'agit-il ?
L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser le loyer d'un logement (vide ou meublé).
Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.
Attention : le loyer d'un logement soumis à la loi de 48 est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l'IRL.
Règle de calcul
Nature de l'indice
L'IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Cet indice s'applique aux baux conclus à compter de cette date, ainsi qu'aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail.
Indice à prendre en compte
La date de l'IRL à prendre en compte est :
soit la date indiquée dans le bail (date convenue entre le bailleur et le locataire, ou, à défaut, terme annuel du bail),
soit, à défaut, la date du dernier IRL publié par l'Insee à la date de la signature du bail.
À savoir : le loyer d'un logement HLM est révisé en fonction de l'IRL, selon des modalités particulières.
Calcul
Pour calculer l'augmentation du montant du loyer, le propriétaire doit avoir pris connaissance des 3 éléments suivants :
montant du loyer,
nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail),
et IRL du même trimestre de l'année précédente.
Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante : Loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat/IRL du même trimestre de l'année précédente = nouveau loyer.
Par exemple, un bail signé le 1er septembre 2014 moyennant un loyer mensuel de 700 €, peut être réévalué au 1er septembre 2015. Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2014, soit 125,15. Le nouvel indice publié à la date de réévaluation est celui du 2e trimestre 2015, soit 125,25.
Au 1er septembre 2015, date de la 1ère révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 700 € x 125,25/ 125,15= 700,56 €.
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Module de calcul : Calculer la révision de son loyer
Délai d'application
Le bailleur dispose d'un délai d'un an, à compter de la date prévue pour la révision, pour en faire la demande au locataire. La révision prendra effet au jour de sa demande, elle n'est pas rétroactive.
Passé le délai d'un an, la révision du loyer pour l'année écoulée n'est plus possible.
Valeurs de l'IRL (publiées par l'Insee)
Année
Trimestre de référence
IRL
Variation annuelle
Date de publication
2017
2e trimestre
à venir
13 juillet 2017
1er trimestre
125,90
+ 0,51 %
13 avril 2017
2016
4e trimestre
125,50
+ 0,18 %
12 janvier 2017
3e trimestre
125,33
+ 0,06 %
12 octobre 2016
125,25
0 %
13 juillet 2016
125,26
13 avril 2016
2015
125,28
- 0,01 %
14 janvier 2016
+0,02 %
15 octobre 2015
+0,08 %
23 juillet 2015
125,19
+0,15 %
17 avril 2015
2014
125,29
+ 0,37 %
17 janvier 2015
125,24
+ 0,47 %
22 octobre 2014
125,15
+ 0,57 %
25 juillet 2014
125
+ 0.60 %
11 avril 2014
2013
124,83
+ 0,69 %
17 janvier 2014
124,66
+ 0,90 %
23 octobre 2013
124,44
+ 1,20 %
12 juillet 2013
124,25
+ 1,54 %
12 avril 2013
2012
123,97
+ 1,88 %
12 janvier 2013
123,55
+ 2,15 %
12 octobre 2012
122,96
+ 2,20 %
13 juillet 2012
122,37
+ 2,24 %
13 avril 2012
2011
121,68
+ 2,11 %
13 janvier 2012
120,95
+ 1,90 %
13 octobre 2011
120,31
+ 1,73 %
13 juillet 2011
119,69
+ 1,60 %
14 avril 2011
2010
119,17
+ 1,45 %
14 janvier 2011
118,70
+ 1,10 %
14 octobre 2010
118,26
12 juillet 2010
117,81
+ 0,09 %
14 avril 2010
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