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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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¤ SITUATION 1 : EN FRANCE
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Motifs de l'urgence
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Où faire la demande ?
* Cas 1 : Cas général
Dans certains départements, la démarche peut se faire à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix.
Dans d'autres départements, il faut se rendre dans une mairie équipée pour délivrer les passeports. Cette mairie peut se charger de l'ensemble de la démarche, ou seulement de la vérification du dossier. Dans ce dernier cas, il faudra ensuite se rendre en préfecture ou sous-préfecture.
Il convient donc de contacter cette mairie pour savoir quelles sont les règles dans ce département.
Mairie délivrant des passeports biométriques
Préfecture
Sous-préfecture
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres
Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.
* Cas 1 : Vous n'avez pas de passeport
** Cas 1.1 : Vous avez une carte d'identité valide
Carte d'identité : original + photocopie
Justificatif du domicile : original + photocopie
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)
Une photo d'identité conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
** Cas 1.2 : Vous avez une carte d'identité périmée
*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 5 ans
*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
** Cas 1.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité
* Cas 2 : Vous avez un passeport périmé
** Cas 2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans
Ancien passeport : original + photocopie
** Cas 2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans
Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).
Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)
Le passeport est d'un modèle plus ancien
Timbres fiscal : 30 €
Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie
OU
** Cas 2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
* Cas 3 : Vous avez un passeport valide
À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Coût
30 € en timbres fiscaux
Délais
Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Retrait du passeport
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.
¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
* Cas 1 : Vous avez déjà un passeport
** Cas 1.1 : Le passeport est valide
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
** Cas 1.2 : Le passeport est périmé
*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans
*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans
Timbres fiscaux d'un montant de 45 €
Timbres fiscal d'un montant de 45 €
*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
* Cas 2 : Vous n'avez pas de passeport
** Cas 2.1 : Vous avez une carte d'identité
*** Cas 2.1.1 : La carte d'identité est valide
*** Cas 2.1.2 : La carte d'identité est périmée
**** Cas 2.1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 5 ans
**** Cas 2.1.2.2 : Date d'expiration supérieure à 5 ans
** Cas 2.2 : Vous n'avez pas de carte d'identité
45 €
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.