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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite (fixé entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de naissance), à condition de justifier d'un certain taux de handicap et d'une certaine durée d'assurance (dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge) durant cette période de handicap.
Conditions
Conditions de handicap
Vous pouvez partir en retraite anticipée pour cause de handicap, sans attendre l'âge minimum de départ à la retraite :
si vous souffrez d'une incapacité permanente d'au moins 50% prononcée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH),
ou si vous avez été reconnu(e) travailleur handicapé au plus tard le 31 décembre 2015.
Attention : si vous êtes agent non titulaire, les conditions de départ et les démarches à effectuer sont les mêmes que celles applicables aux salariés du secteur privé.
Conditions d'assurance vieillesse
Vous devez également justifier, depuis que votre handicap a été reconnu, d'une certaine durée totale d'assurance vieillesse, tous régimes de base confondus, dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge.
Ces conditions d'assurance vieillesse minimales à respecter varient :
en fonction de votre année de naissance,
et en fonction de l'âge à partir duquel vous souhaitez bénéficier du départ à la retraite anticipée.
Année de naissance
Âge de départ à la retraite envisagé (minimum)
Durée totale d'assurance (en trimestres)
Durée d'assurance cotisée (en trimestres)
1954
59 ans
85
65
1955, 1956 ou 1957
58 ans
96
76
86
66
1958, 1959 ou 1960
55 ans
127
107
56 ans
117
97
57 ans
87
77
67
1961, 1962 ou 1963
128
108
118
98
88
78
68
1964, 1965 ou 1966
129
109
119
99
89
79
69
1967, 1968 ou 1969
130
110
120
100
90
80
70
1970, 1971 ou 1972
131
111
121
101
91
81
71
À partir de 1973
132
112
122
102
92
82
72
Si vous êtes âgé de 60 ans ou 61 ans, les conditions à respecter sont les mêmes que pour un départ dès 59 ans.
À noter : si vous êtes reconnu(e) travailleur handicapé, la durée d'assurance (totale et cotisée) nécessaire pour ouvrir droit à la retraite anticipée pour handicap est prise en compte depuis la date de cette reconnaissance, et jusqu'au 31 décembre 2015 au plus tard.
Demande de départ anticipé
Vous devez vous adresser à la direction des ressources humaines de votre administration.
Montant de la pension
Certaines spécificités dans le calcul de la pension sont prévues selon que vous avez droit à la retraite anticipée :
soit en raison d'un taux de handicap de 50%,
soit en raison de votre reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
* Cas 1 : Taux de handicap d'au moins 50%
Si vous êtes atteint(e) d'une incapacité permanente d'au moins 50%, vous bénéficiez d'une pension de retraite sans décote et d'une majoration de votre pension.
* Cas 2 : En cas de RQTH
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'une majoration de votre pension.