Tél.05 53 49 69 00
Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
Avertissement : impossible de se connecter à service-public.frLes données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
¤ SITUATION 1 : MARIAGE EN FRANCE
De quoi s'agit-il ?
* Cas 1 : Copie intégrale
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Elle comporte notamment des informations :
sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
* Cas 2 : Extrait avec filiation
L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations :
* Cas 3 : Extrait sans filiation
L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Qui peut faire la demande ?
La possibilité d'obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage dépend du type de document demandé et la qualité du demandeur.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes :
concerné par l'acte (chacun des époux),
un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),
un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),
un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter : toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l'acte. On parle dans ce cas d'archive publique.
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage avec filiation si vous êtes :
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Faire la demande
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.
# En ligne
Téléservice : Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit
# Sur place
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
# Par correspondance
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :
Type d'acte demandé
Informations à indiquer sur le courrier
Copie intégrale
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux
Coût
Gratuit.
À savoir : la copie d'un acte archivé et délivrée par courrier peut faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisés.
Délai d'obtention
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
¤ SITUATION 2 : MARIAGE À L'ÉTRANGER
Vous devez faire la demande auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.
Téléservice : Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant l'adresse du demandeur.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.
Centre de contact :
À savoir : Si vous êtes étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte.
Il faut compter un délai d'une semaine au maximum entre la demande sur internet et la réception du document au domicile du demandeur.
En raison des délais d'acheminement du courrier, il faut compter un délai d'environ 2 semaines entre l'envoi de la demande et la réception du document au domicile du demandeur.
Par téléphone
0 826 08 06 04
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h30
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger, composer le +33 1 41 86 42 47
Par internet
Accès au téléservice
Par courrier
Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Place Gaston-Carrère47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
Tél. : 05 53 49 69 00
Fax. : 05 53 01 23 84
Horaires d'ouverture : Le vendredi : 08h30 - 12h30Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h30Le samedi : 09h00 - 12h00
Site internet
E-mail