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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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¤ SITUATION 1 : EN FRANCE
La demande de passeport biométrique doit être déposée auprès d'une mairie (ou antenne de police) équipée. Les documents à présenter dépendent de votre situation.
Qui est concerné ?
Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.
Où et comment faire la demande ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.
* Cas 1 : Cas général
Mairie délivrant des passeports biométriques
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.
Téléservice : Pré-demande de passeport
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
* Cas 2 : À Paris
Antenne de la Préfecture de police de Paris
Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Pièces à fournir
* Cas 1 : En métropole
** Cas 1.1 : Vous avez une carte d'identité valide
Votre carte d'identité : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
Justificatif du domicile : original + photocopie
** Cas 1.2 : Vous avez une carte d'identité périmée
*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans
*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration : supérieure à 5 ans
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
** Cas 1.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité
* Cas 2 : En outre-mer (cas général)
** Cas 2.1 : Vous avez une carte d'identité
*** Cas 2.1.1 : La carte d'identité est valide
Timbre fiscal : 86 € ou 89 € si la photo est prise directement au guichet
(achat en ligne)
*** Cas 2.1.2 : Elle est périmée depuis moins de 5 ans
*** Cas 2.1.3 : Elle est périmée depuis + de 5 ans
** Cas 2.2 : Vous n'avez pas de carte d'identité
* Cas 3 : En Guyane
** Cas 3.1 : Vous avez une carte d'identité
*** Cas 3.1.1 : La carte d'identité est valide
Timbre fiscal de 43 € (achat en ligne)
*** Cas 3.1.2 : Elle est périmée depuis moins de 5 ans
*** Cas 3.1.3 : Elle est périmée depuis + de 5 ans
** Cas 3.2 : Vous n'avez pas de carte d'identité
À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Coût
* Cas 1 : Métropole
86 €
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Comment acheter un timbre fiscal ?
* Cas 2 : Outre-mer
Lieu de la demande
Si vous fournissez la photo
Si la photo est prise au guichet
Guadeloupe
Sans objet
Guyane
43 €
44,50 €
(uniquement en l'absence de photographe professionnel)
Martinique
Mayotte
89 €
Réunion
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Téléservice : Suivez votre demande de passeport
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Durée de validité
10 ans
¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER
Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.
Où faire la demande ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
* Cas 1 : Vous avez une carte d'identité
** Cas 1.1 : La carte d'identité est valide
Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)
** Cas 1.2 : Elle est périmée depuis moins de 5 ans
** Cas 1.3 : Elle est périmée depuis plus de 5 ans
* Cas 2 : Vous n'avez pas de carte d'identité
* Cas 1 : Si vous fournissez la photo
96 €
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.
* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet
(seulement dans certains dans quelques pays)
99 €
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.