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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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Le contrat à durée déterminée dit senior est un CDD réservé à certaines personnes en fin de carrière et dont la durée est spécifiquement encadrée.
Nature du contrat
Le contrat à durée déterminée dit senior obéit aux règles d'un contrat à durée déterminée (CDD) classique :
forme et contenu,
droits du salarié,
conditions de rupture du contrat, ...
Personnes concernées
Employeurs concernés
Tout employeur peut signer un CDD senior, sauf s'il s'agit d'une profession agricole.
Salariés concernés
Le CDD senior est ouvert aux personnes en fin de carrière, pour leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de leur retraite à taux plein.
Ces personnes doivent être :
âgées de plus de 57 ans,
et inscrites depuis plus de 3 mois à Pôle Emploi ou bénéficiant d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) après un licenciement économique.
Durée du contrat
La durée du CDD senior est :
de 18 mois au maximum,
et renouvelable une fois dans la limite de 36 mois (durée du contrat initial comprise).