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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
être âgé d'au moins 18 ans,
habiter en France,
être ressortissant d'un ,
et jouir de ses droits civils et politiques.
Élections concernées
Un électeur européen peut voter en France uniquement pour les européennes et les municipales. Il peut participer aux 2 élections ou seulement l'une d'entre elles.
* Cas 1 : Élections européennes
Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les .
Il doit choisir le pays dans lequel il votera car il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.
* Cas 2 : Élections municipales
Comment s'inscrire ?
# En ligne
Téléservice : Demande d'inscription sur les listes électorales
Se munir des versions numérisées des documents suivants :
Pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)
Justificatif de domicile
# Sur place
En se rendant à sa Mairie avec les documents suivants :
Pour les élections européennes
Pour les élections municipales
Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)
Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)
Mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
# Par correspondance
Pour participer aux 2 élections
Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d'inscription (à télécharger et imprimer)
Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d'inscription (à télécharger et imprimer )
Photocopie d'un Justificatif de domicile
Photocopie d'une pièce d'identité récente (passeport, carte d'identité ou titre de séjour)
Quand s'inscrire ?
Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2019, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2018.
Toutefois, certaines situations intervenues depuis le 1er janvier peuvent permettre une inscription après le 31 décembre:
jeunes atteignant 18 ans jusqu'à la veille du 1er tour de l'élection,
notamment en cas de déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, acquisition de la nationalité d'un pays de l'Union européenne.
Déroulement du scrutin
L'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.
Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.
Place Gaston-Carrère47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
Tél. : 05 53 49 69 00
Fax. : 05 53 01 23 84
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