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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
¤ SITUATION 1 : EN FRANCE
Déclaration de vol
* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Commissariat ou Gendarmerie
* Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Un récépissé vous sera remis.
Où demander le nouveau passeport ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.
* Cas 1 : Cas général
Mairie délivrant des passeports biométriques
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.
Téléservice : Pré-demande de passeport
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
* Cas 2 : À Paris
Antenne de la Préfecture de police de Paris
Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Qui doit faire la demande ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.
Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.
* Cas 1 : Si le passeport volé était biométrique
Déclaration de vol : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
Justificatif du domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
* Cas 2 : S'il s'agissait d'un ancien modèle
** Cas 2.1 : L'enfant a une carte d'identité valide
Carte d'identité : original + photocopie
** Cas 2.2 : L'enfant a une carte d'identité périmée
Carte périmée depuis moins de 5 ans
Carte périmée depuis plus de 5 ans
Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)
Pièce d'identité du parent : original + photocopie
Justificatif du domicile du parent : original + photocopie
Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).
Si le mineur est né dans une , l'acte de naissance n'a pas à être produit.
-
Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française
** Cas 2.3 : L'enfant n'a pas de carte d'identité
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Coût
(en timbres fiscaux)
* Cas 1 : Métropole
Entre 0 et 14 ans
17 €
Entre 15 et 17 ans
42 €
* Cas 2 : Outre-mer
** Cas 2.1 : Guadeloupe
** Cas 2.2 : Guyane
8,5 €
21 €
** Cas 2.3 : Martinique
** Cas 2.4 : Mayotte
*** Cas 2.4.1 : Si vous fournissez la photo
*** Cas 2.4.2 : Si la photo est prise au guichet
(uniquement en l'absence de photographe professionnel)
20 €
45 €
** Cas 2.5 : Réunion
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Téléservice : Suivez votre demande de passeport
Retrait du passeport
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Si l'enfant a entre 12 et 18 ans , ans, il doit également être présent.
Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Durée de validité
5 ans
¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER
* Cas 1 : Si le vol a eu lieu à l'étranger
* Cas 2 : Si le vol a eu lieu en France
Brigade de gendarmerie
Où demander un nouveau passeport ?
Une photo d'identité conforme aux norme
Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)
* Cas 1 : Si vous fournissez la photo
27 €
52 €
* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet
(seulement dans quelques pays)
30 €
55 €
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.