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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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Le jeune travailleur handicapé peut entrer en apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat se déroule en entreprise et en centre de formation. Le jeune travailleur bénéficie d'aménagements particuliers.
De quoi s'agit-il ?
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre :
enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA),
et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti inscrit dans un CFA.
Conditions pour en bénéficier
* Cas 1 : Conditions à remplir par le jeune
Il n'y a pas de limite d'âge pour l'apprenti reconnu travailleur handicapé.
* Cas 2 : Conditions à remplir par l'employeur
Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune.
L'employeur nomme, parmi son personnel, un maître d'apprentissage responsable de la formation de l'apprenti.
Il peut être le chef d'entreprise lui-même ou l'un des salariés.
Le maître d'apprentissage assure la liaison entre le CFA et l'entreprise.
Démarche
Le jeune cherche lui-même une entreprise susceptible de l'accueillir en tant qu'apprenti et c'est l'entreprise qui l'inscrit en CFA.
Pour trouver une entreprise, le jeune peut faire appel :
à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionelle des personnes handicapées (Agefiph),
à Cap emploi.
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Cap Emploi
Conclusion du contrat
Un contrat d'apprentissage doit être signé par l'employeur et l'apprenti (et par ses parents ou tuteur, si l'apprenti est mineur).
Ce contrat doit être conclu au moyen d'un formulaire.
Formulaire : Contrat d'apprentissage
Déroulement de la formation
Aménagements
Suivant le handicap dont le jeune est atteint, un aménagement de la formation peut être nécessaire, que ce soit :
au niveau d'un matériel pédagogique spécifique,
ou d'un aménagement d'une partie des locaux.
Si l'apprenti ne peut pas assister à la formation du fait de son handicap, il peut être autorisé à suivre par correspondance un enseignement équivalent à celui dispensé en centre de formation.
L'autorisation est délivrée après un avis favorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Durée
La durée maximale du contrat d'apprentissage est de 4 ans.
Rémunération
La rémunération de l'apprenti est calculée selon son âge et l'ancienneté de son contrat.
Année d'exécution du contrat
De 15 à 17 ans
De 18 à 20 ans
À partir de 21 ans
1re année
370,07 €
606,91 €
784,54 €
2è année
547,70 €
725,33 €
902,96 €
3è année
962,17 €
1 154,61 €
4è année
1 006,58 €
1 184,21 €
1 376,65 €
Point information jeunesse - Fumel
Bureau information jeunesse - Sainte-Livrade-sur-Lot
Bureau information jeunesse - Villeneuve-sur-Lot
1633 avenue du Maréchal-Leclerc47000 Agen
Tél. : 05 53 69 20 50
Fax. : 05 53 69 20 89
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09h00 - 11h45 / 13h45 - 16h00
Site internet
E-mail
Agefiph - Nouvelle-Aquitaine