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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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L'acquisition et la détention des armes et matériels de guerre, des armes à feu de défense et des armes chimiques ou incendiaires sont interdites, sauf autorisation pour certains matériels déclassés.
Armes concernées
Les armes de la catégorie A se divisent en 2 sous-catégories A1 et A2.
Armes de la sous-catégorie A1
Type d'arme ou munition
Catégorie A1
Arme à feu d'épaule
Armes permettant le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement, avec un système d'alimentation de plus de 30 cartouches,
Arme à feu de poing
Arme permettant le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement, avec un système d'alimentation de plus de 20 cartouches
Arme à feu à canon
Arme à feu à canons rayés dont le projectile a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm,
Armes à feu à canon lisse d'un calibre supérieur au calibre 8, à l'exclusion des armes de la catégorie C ou D,
Autres armes
Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes
Système d'alimentation
Système d'alimentation d'armes de poing de plus de 20 munitions
Système d'alimentation d'armes d'épaule de plus de 30 munitions
À noter : les éléments de ces armes et éléments de ces munitions sont également classés dans la catégorie A1
Armes de la sous-catégorie A2
La sous-catégorie A2 regroupe
les matériels de guerre,
les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu,
les matériels de protection contre les gaz de combat.
Munitions
L'acquisition et la détention des munitions de la catégorie A sont interdites, sauf en cas de possession d'autorisation de détention d'arme équivalente pour les armes de la catégorie A2 déclassées (armes de collection).
Personnes autorisées à acquérir une de ces armes
L'acquisition et la détention des matériels relevant de la catégorie A1 sont interdites pour les particuliers.
L'acquisition et la détention de certaines armes de la catégorie A2, dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946 et dont la neutralisation est garantie, sont soumises à la procédure de l'autorisation.
Place de Verdun47920 Agen Cedex 9
Tél. : +33 5 53 77 60 47
Fax. : +33 5 53 98 33 40
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : '09h0 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Site internet
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E-mail
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Préfecture de police
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Section armes et explosifs
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75015 Paris
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