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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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Le salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d'autorisations d'absence et d'un crédit d'heures lui permettant de remplir ses obligations d'élu. Ces droits varient en fonction du mandat du salarié (élu municipal, départemental ou régional).
¤ SITUATION 1 : ÉLU MUNICIPAL
Absences autorisées
Objet
Les autorisations d'absence du salarié sont prévues pour se rendre et participer :
aux séances plénières du conseil municipal,
aux réunions des commissions dont il est membre,
aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune.
À savoir : le salarié candidat à des élections peut bénéficier également d'une autorisation d'absence pour participer à la campagne électorale.
Durée
La durée des absences n'est pas définie par avance. Le salarié doit bénéficier du temps nécessaire pour se rendre et participer aux réunions et séances auxquelles il est convié.
Démarches
Le salarié doit informer par écrit son employeur dès qu'il a connaissance de la date et de la durée de l'absence envisagée pour se rendre et participer aux séances et réunions auxquelles il est convié.
Crédit d'heures
Bénéficiaires
Le salarié élu municipal bénéficie d'un crédit d'heures, qui peut être utilisé pour :
la gestion administrative de la commune ou de l'organisme auprès duquel il la représente,
et la préparation des réunions des instances où il siège.
La durée du crédit d'heures autorisé varie selon les fonctions exercées et la taille de la commune, dans les conditions suivantes :
Fonctions de l'élu
Taille de la commune
Durée légale du crédit d'heures (par trimestre)
Conseiller municipal
Moins de 3 500 habitants
7 heures
Entre 3 500 habitants et 9 999 habitants
10h30
Entre 10 000 et 29 999 habitants
21 heures
Entre 30 000 et 99 999 habitants
35 heures
100 000 habitants ou plus
52h30
Adjoint au maire
Moins de 10 000 habitants
105 heures
30 000 habitants ou plus
140 heures
Maire
10 000 habitants ou plus
En cas de travail à temps partiel, ce crédit d'heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l'emploi considéré.
Les heures non utilisées ne sont pas reportées d'un trimestre à l'autre.
La durée cumulée des absences autorisées et du crédit d'heures ne doit pas dépasser 803h30 par an.
À noter : le crédit d'heures peut être majoré, de 30% maximum, notamment dans les communes :
chefs-lieux de département et d'arrondissement,
classées stations de tourisme,
sinistrées.
Le salarié informe son employeur par écrit 3 jours au moins avant son absence. Cet écrit doit comporter les éléments suivants :
date et durée de l'absence envisagée,
la durée du crédit d'heures à laquelle il a encore droit au titre du trimestre en cours.
L'employeur ne peut pas refuser ou reporter la demande du salarié, sauf s'il dépasse la durée totale d'absence autorisée (crédit d'heures et autorisations d'absence cumulées) de 803h30 par an.
¤ SITUATION 2 : ÉLU DÉPARTEMENTAL
aux séances plénières du conseil départemental,
aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter le département.
Le salarié élu départemental bénéficie d'un crédit d'heures, qui peut être utilisé pour :
la gestion administrative du département ou de l'organisme auprès duquel il le représente,
La durée du crédit d'heures autorisé varie selon les fonctions exercées, dans les conditions suivantes :
Conseiller départemental
Président ou vice-président du conseil départemental
¤ SITUATION 3 : ÉLU RÉGIONAL
aux séances plénières du conseil régional,
aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la région.
Le salarié élu régional bénéficie d'un crédit d'heures, qui peut être utilisé pour :
la gestion administrative de la région ou de l'organisme auprès duquel il la représente,
Conseiller régional
Président ou vice-président du conseil régional