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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique, à l'exception des services dont l'activité ne peut être interrompue.
Liste des jours fériés
* Cas 1 : Cas général
Fête légale
Prochaines dates
Jour de l'an
Dimanche 1er janvier 2017
Lundi de Pâques
Lundi 17 avril 2017
Fête du Travail
Lundi 1er mai 2017
Armistice 1945
Lundi 8 mai 2017
Ascension
Jeudi 25 mai 2017
Lundi de Pentecôte
Lundi 5 juin 2017
Fête nationale
Vendredi 14 juillet 2017
Assomption
Mardi 15 août 2017
Toussaint
Mercredi 1er novembre 2017
Armistice 1918
Samedi 11 novembre 2017
Noël
Lundi 25 décembre 2017
* Cas 2 : Alsace-Moselle
Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)
Vendredi 14 avril 2017
1er jour de Noël
2e jour de Noël
Mardi 26 décembre 2017
* Cas 3 : Outre-mer
En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Dom. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :
Dom concerné
Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage
Guadeloupe
27 mai
Guyane
10 juin
Martinique
22 mai
Mayotte
27 avril
La Réunion
20 décembre
Saint-Barthélemy
9 octobre
Saint-Martin
Principe général
Les jours fériés sont chômés, dans la mesure où les nécessités de services le permettent.
Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics...) et ces jours sont alors inclus dans le calendrier de travail des agents et travaillés.
Non récupération des jours fériés
Cas général
Les jours fériés chômés ne peuvent être récupérés ni par l'agent ni par l'administration.
L'administration ne peut donc pas demander à un agent de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié. De même, un agent ne peut prétendre à un jour de congé supplémentaire ou à une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).
L’agent à temps partiel ne peut pas non plus modifier son emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où il ne travaille pas.
Fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut être accordée aux agents travaillant en repos variable (c'est-à-dire travaillant au moins 10 dimanches ou jours fériés par an).
Pour ces agents, lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, un jour férié donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.
Par exemple, si un jour férié tombe un mercredi alors que l'agent est régulièrement en repos ce jour là, ce jour férié donnera lieu à compensation.
En revanche, aucune compensation n'est accordée lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche.
Jour férié et congés annuels
Un jour férié chômé inclus dans une période de congé annuel est déduit du nombre de jours de congé.
Par exemple, un agent travaillant du lundi au vendredi n'aura pas à poser de jour de congé pour un mercredi 14 juillet s'il est en congé cette semaine-là.
À l’inverse, quand un jour férié est habituellement travaillé dans un service, il sera déduit normalement des jours congés annuels de l'agent.
Par exemple, dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit au planning de travail, l'agent doit poser un jour de congé s’il souhaite s’absenter ce jour là.
Rémunération
Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.
Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.
Selon leur corps ou cadre d’emplois d’appartenance, les agents peuvent bénéficier de primes en cas de travail les jour fériés.