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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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La prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est une prime versée sous condition de ressources, en fin de grossesse pour préparer l'arrivée de l'enfant. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d'un d'enfant.
Qui est concerné ?
Conditions liées à la grossesse
Pour percevoir la prime à la naissance, il faut attendre un enfant et se soumettre au premier examen prénatal médical pendant la grossesse.
Plafond de ressources
Vous pouvez bénéficier de la prime de naissance si vos ressources sont inférieures à un plafond.
C'est le revenu net catégoriel de 2015 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2017. Il ne doit pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.
La situation de famille est celle du 6e mois de grossesse, l'enfant à naître comptant pour 1 enfant à charge.
Nombre d'enfant(s) à charge
Couple avec 1 revenu
Couple avec 2 revenus
Parent isolé
1 enfant
35 872 €
45 575 €
2 enfants
42 341 €
52 044 €
3 enfants
48 810 €
58 513 €
Par enfant supplémentaire
6 469 €
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 personnes :
exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle,
et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2015, à 5 173 €.
Demande
* Cas 1 : Cas général (Caf)
** Cas 1.1 : Vous ne percevez pas encore de prestation de la Caf
Vous devez :
envoyer la déclaration de grossesse à la Caf dans les 14 premières semaines de votre grossesse
et remplir les formulaires cerfa n°11423*06 (déclaration de situation) et n°10397*18 (déclaration de ressources).
Formulaire : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources
La demande est étudiée au cours du 6e mois suivant le début de grossesse.
** Cas 1.2 : Vous percevez déjà des prestations de la Caf
Vous devez envoyer la déclaration de grossesse à la Caf dans les 14 premières semaines de votre grossesse. Vous pouvez déclarer la grossesse en ligne sur votre espace personnel Caf :
Téléservice : Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
* Cas 2 : Régime agricole (MSA)
Vous devez déclarer votre grossesse à la MSA dans les 14 premières semaines de votre grossesse, en envoyant le formulaire Premier examen médical prénatal .
Si vous ne percevez pas encore de prestation de la MSA, vous devez faire une déclaration de ressources en remplissant le formulaire cerfa n°10397*18 :
Montant
Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 923,09 €.
En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.
Versement
La prime est versée avant la fin du dernier jour du 2e mois suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse.
Si les parents perçoivent l'allocation de base de la Paje, les 2 prestations sont versées en même temps.