Tél.05 53 49 69 00
Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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Les conditions d'achat des timbres fiscaux dus pour le séjour de l'étranger en France dépendent de la démarche.
Validation d'un visa de long séjour valant titre de séjour
Le détenteur d'un visa de long séjour valant titre de séjour doit acheter un timbre fiscal
* Cas 1 : En ligne
Téléservice : Acheter un timbre fiscal pour valider un visa de long séjour valant titre de séjour
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée à la direction territoriale de l'Ofii compétente, accompagnée :
du timbre imprimé non utilisé,
du justificatif de paiement,
d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local
* Cas 2 : Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être faite au service des impôts.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
* Cas 3 : Au guichet d'une administration
Le timbre fiscal peut être acheté :
dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.
Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.
Préfecture
Sous-préfecture
Attestation d'accueil
La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal
* Cas 1 : Dans un bureau de tabac
Attention : à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
* Cas 2 : Au guichet d'une administration
Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.
Carte de séjour
Achat des timbres
Pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata d'une carte de séjour.
Demande de remboursement en cas d'erreur
Document de circulation pour mineur étranger
Pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou titre d'identité républicain (TIR).
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) - Direction territoriale de Bordeaux
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) - Direction territoriale de Poitiers
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) - Direction territoriale de Limoges
Site internet
Place de Verdun47920 Agen Cedex 9
Tél. : +33 5 53 77 60 47
Fax. : +33 5 53 98 33 40
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : '09h0 - 12h00 / 13h30 - 16h00
Rue des CieutatsBP 31347300 Villeneuve-sur-Lot
Tél. : +33 5 53 49 03 16
Fax. : +33 5 53 49 76 67
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00
E-mail