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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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Une astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être sur son lieu de travail, doit pouvoir intervenir si son administration lui demande. La période d'astreinte peut donner lieu à récupération ou indemnisation.
¤ SITUATION 1 : FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT (FPE)
Objet
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
Bénéficiaires
Les conditions d'organisation sont déterminées au sein de ministère, après consultation du comité technique ministériel.
Compensation de l'astreinte
La période d'astreinte entraîne une compensation fixée par décret :
sous forme de repos compensateurs,
ou sous forme d'indemnités
L'agent bénéficiant d'un logement de fonction (pour nécessité absolue de service ou astreinte) ou qui perçoit la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Fonctions de responsabilité supérieure n'a pas droit à cette compensation.
¤ SITUATION 2 : TERRITORIALE (FPT)
Les conditions d'organisation et les emplois concernés sont déterminés par délibération, après consultation du comité technique.
ou sous forme d'indemnités.
Repos compensateurs
Le repos compensateur est attribué dans les conditions suivantes :
Durée de l'astreinte
Durée du repos compensateur
Semaine complète
1 jour et demi
Du vendredi soir au lundi matin
1 jour
Du lundi matin au vendredi soir
1/2 journée
1 jour ou 1 nuit de week-end ou férié
1 nuit en semaine
2 heures
En cas d'intervention pendant l'astreinte, l'agent peut bénéficier de repos supplémentaires :
Période d'intervention
Entre 18 h et 22 h et le samedi entre 7 h et 22 h
Nombre d'heures de travail majoré de 10 %
Entre 22 h et 7 h et les dimanches et jours fériés
Nombre d'heures de travail
Nombre d'heures de travail majoré de 25 %
Indemnisation
* Cas 1 : Personnel non technique
Période d'astreinte
Montant de l'indemnité brut
149,48 €
109,28 €
45 €
Samedi
34,85 €
Dimanche ou de jour férié
43,38 €
1 nuit de semaine
10,05 €
* Cas 2 : Personnel technique
Astreinte d'exploitation
Astreinte de sécurité
Astreinte de décision (personnel d'encadrement uniquement)
159,20 €
121 €
1 nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération
10,75 € (ou 8,60 € en cas d'astreinte fractionnée inférieure à 10 heures)
10 €
Pendant 1 journée de récupération
37,40 €
25 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin
116,20 €
76 €
Dimanche ou jour férié
46,55 €
En cas d'intervention pendant l'astreinte
En cas d'intervention pendant l'astreinte, l'agent peut bénéficier de repos supplémentaires dans les conditions suivantes :
Le personnel non technique peut bénéficier d'une indemnité supplémentaire dans les conditions suivantes :
Montant de l'indemnité
Du lundi au vendredi (en journée)
16 € par heure
Le samedi
20 € par heure
La nuit
24 € par heure
Le dimanche ou un jour férié
32 € par heure
¤ SITUATION 3 : HOSPITALIÈRE (FPH)
Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité technique d'établissement, qui détermine la liste des activités, des services et des emplois concernés.
Les astreintes sont organisées en faisant en priorité appel aux personnels volontaires. Un même agent peut être d'astreinte au maximum un samedi, un dimanche et un jour férié par mois. La durée de l'astreinte ne peut pas excéder 72 heures pour 15 jours (120 heures pour les services de prélèvement et de transplantation d'organes). Le service d'astreinte peut être commun à plusieurs établissements hospitaliers.
La période d'astreinte peut donner droit à un repos compensateur fixé au quart de la durée de l'astreinte.
Elle peut aussi donner lieu à une indemnisation horaire calculée de la manière suivante :
[1/4 x (traitement brut annuel de l'agent concerné au moment de l'astreinte + indemnité de résidence annuelle)] / 1820
Le traitement brut et l'indemnité de résidence annuels de l'agent sont pris en compte dans la limite du traitement et de l'indemnité de résidence annuels de l'indice majoré 534.
Le montant de l'indemnité horaire peut, à titre exceptionnel, être porté au 1/3 de la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence, si le degré des contraintes de continuité de service est particulièrement élevé. Les secteurs d'activité et les catégories de personnels concernés sont alors fixés par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement.