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Ville de Sainte-Livrade-sur-Lot

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  • Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches

Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.
Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
Professionnels
Associations
AccueilFamilleEnfantAutorité parentale

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.

Rubriques

  • Autorité parentale
    • Exercice
    • Délégation
    • Tutelle d'un mineur
    • Retrait
    • Émancipation d'un mineur

Voir aussi

  • Séparation des parents [ Famille ]
  • Placement d'un enfant [ Famille ]

Question ? Réponse !

  • Quelles sont les conséquences d'une reconnaissance tardive ?
  • Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
  • Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
  • Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?
  • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
  • Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents dans le besoin ?
  • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
  • Que comporte l'aide à domicile attribuée au parent rencontrant des difficultés ?
  • Que peut faire un jeune de moins de 18 ans ?

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale CERFA 12785*02

Pour en savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en EuropeCommission européenne
Modifié le 14/12/2016
source www.service-public.fr
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot - Place Gaston Carrère - 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
Tél.05 53 49 69 00 - Fax 05 53 01 23 84 - mairie.livrade@ville-ste-livrade47.fr
Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, et le samedi de 9h à 12h

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