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Ville de Sainte-Livrade-sur-Lot

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  • Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches

Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.
Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.

Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Vie pratique en logement individuel (maison)

Rubriques

  • Mitoyenneté (droits des voisins)
    • Bornage de terrains
    • Ouvertures (fenêtres, balcons)
    • Droit de passage sur la propriété d'un autre (servitude de passage)
    • Murs
    • Plantations (haies, arbres, arbustes...)
  • Aménagements extérieurs (jardin, cour...)
    • Piscine privative
    • Annexes extérieures
    • Travaux extérieurs
  • Utilisation de l'énergie renouvelable
    • Récupération de l'eau de pluie
    • Production d'électricité solaire (toiture photovoltaïque)
    • Production de chaleur à l'énergie solaire

Question ? Réponse !

  • Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
  • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
  • Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle)?
  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 
  • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
  • Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?
  • La vente d'électricité produite par une installation photovoltaïque est-elle imposable ?
Modifié le 25/08/2015
source www.service-public.fr
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot - Place Gaston Carrère - 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
Tél.05 53 49 69 00 - Fax 05 53 01 23 84 - mairie.livrade@ville-ste-livrade47.fr
Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, et le samedi de 9h à 12h

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