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Ville de Sainte-Livrade-sur-Lot

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  • Guide des droits et démarches

Guide des droits et démarches

Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.
Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.

Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Travaux

Rubriques

  • Formalités
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    • Déclaration de l'achèvement des travaux
  • Assurances et garanties
    • Assurance construction dommages-ouvrage
    • Garanties après la réception des travaux
    • Garantie décennale en assurance construction

Voir aussi

  • Autorisations d'urbanisme [ Logement ]

Question ? Réponse !

  • Que faire en cas de découverte en sous-sol ou sous la mer ?
  • Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation énergétique ? 
  • Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?

Services en ligne et formulaires

  • Demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'une aérosurface CERFA 15479*01
Modifié le 02/06/2015
source www.service-public.fr
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot - Place Gaston Carrère - 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
Tél.05 53 49 69 00 - Fax 05 53 01 23 84 - mairie.livrade@ville-ste-livrade47.fr
Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, et le samedi de 9h à 12h

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