Tél.05 53 49 69 00
Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
Avertissement : impossible de se connecter à service-public.frLes données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Pour débuter leur activité, les artistes des domaines de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques sont soumis à des déclarations spéciales, ce qui leur permet d'être affiliés au régime des artistes auteurs en matière de protection sociale.
Personnes concernées
Les artistes-auteurs d'œuvres dans les domaines de la littérature, du théâtre, de la musique, de la danse, de l'audiovisuel et du cinéma, de la photographie, des arts graphiques et plastiques et de logiciels. Ces artistes perçoivent des droits d'auteurs.
Ne sont pas concernés :
les artistes ayant le statut d'intermittent du spectacle, considérés comme salariés de producteurs ou d'organisateurs de spectacle,
les auteurs dont les charges sociales sur les droits d'auteur sont précomptées et versées directement par leurs diffuseurs auprès de la Maison des Artistes ou de l'Agessa, et qui déclarent fiscalement leurs droits d'auteur en traitements et salaires.
Déclaration d'activité à l'Urssaf
Tout artiste auteur, quelque soit la nature de son activité artistique et de son régime social, doit se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf dont dépend son domicile.
C'est l'Urssaf qui reste l'interlocuteur unique de l'artiste auteur, compétent pour toutes les démarches administratives qui concernent la déclaration, la modification ou la cessation de son activité.
Une seule déclaration suffit pour accomplir les démarches administratives, juridiques, sociales et fiscales auprès de l'ensemble des organismes concernés : Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des impôts, etc.
Après sa déclaration, l'auteur se voit attribuer par l'Insee un code APE (activité principale exercée) et un numéro Siret, qui doivent figurer sur les factures et notes de rémunérations (honoraires ou droits d'auteur).
À savoir : la vente d'œuvres réalisées par les artistes sur la voie publique est dispensée d'autorisation d'exploitation commerciale, s'ils justifient d'une permission de voirie ou d'un permis de stationnement, obtenus auprès de la mairie.
Affiliation au régime des artistes auteurs
Pour avoir une couverture sociale (assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès), les auteurs artistes, non salariés, cotisent selon la nature de leur activité à l'un des deux organismes de protection sociale suivants :
soit à la Maison des artistes (MDA) au moyen du formulaire de déclaration de début d'activité pour les auteurs d'arts graphiques et plastiques : peinture, sculpture, illustration, graphisme, gravure, tapisserie, création textile, céramique...
soit à l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) pour les écrivains, auteurs d'écrits littéraires ou scientifiques, traducteurs, compositeurs de musique, chorégraphes, auteurs d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia, photographes...
Ce sont ces organismes qui effectuent l'affiliation, en qualité d'artiste ou non, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), en fonction de conditions d'affiliation particulières.
L'artiste effectue sa déclaration après avoir perçu des droits d'auteurs ou quand une commande ferme est en cours.
La déclaration doit être accompagnée des justificatifs de la première vente (photocopie de la facture, du contrat ou du bon de commande)
Un récépissé de début d'activité est délivré avec un numéro d'identifiant.
Demande d'atelier
Les artistes qui souhaitent déposer une demande d'atelier doivent s'adresser à la direction régionale des affaires culturelles (Drac) de leur région ou à la direction des affaires culturelles de leur municipalité.
Par courrier
60, rue du Faubourg Poissonnière - 75484 Paris Cedex 10
Par téléphone
+33 (0)1 53 35 83 63
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h
Par télécopie
+33 (0)1 44 89 92 77
Urssaf Nouvelle-Aquitaine - site d'Angoulème
Urssaf Nouvelle-Aquitaine - site de La Rochelle
Urssaf Nouvelle-Aquitaine - site de Tulles
Urssaf Nouvelle-Aquitaine - site de Guéret
Urssaf Nouvelle-Aquitaine - site de Périgueux
Urssaf Nouvelle-Aquitaine - siège social - site de Bordeaux -Bruges
Urssaf Nouvelle-Aquitaine - site de Mont-de-Marsan
Urssaf Nouvelle-Aquitaine - site d'Agen
Urssaf Nouvelle-Aquitaine - site d'Anglet
Urssaf Nouvelle-Aquitaine - site de Billère
Urssaf Poitou-Charentes - site de Niort
Urssaf Nouvelle-Aquitaine - siège social - site de Poitiers
Urssaf Nouvelle-Aquitaine - siège social - site de Limoges
Par messagerie
contact@agessa.org
21 bis, rue de Bruxelles - 75439 Paris Cedex 09
+33 (0)1 48 78 25 00
Ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30
Pour les entreprises et diffuseurs : +33 (0)1 48 78 60 00
Pour les auteurs : +33 (0)1 48 78 07 78
54 rue MagendieCS 4122933074 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 57 95 02 02
Fax. : 05 57 95 01 25
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h30 / 14h00 - 17h00
Site internet
E-mail