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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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Les ventes et les prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), perçue par le professionnel ou l'entreprise qui réalise ces opérations et doit la reverser aux services des impôts. Pour les opérations imposables, la taxe est calculée sur le prix hors taxe (HT) selon des taux différents, qui dépendent de la nature du produit ou du service vendu, ainsi que de la localisation de l'opération taxable.
Taux normal
Produits ou services concernés
France continentale
Corse
Guadeloupe, Martinique, Réunion
La plupart des biens et des prestations de service
20 %
8,5 %
Publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité
Centres équestres (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives)
Boissons alcoolisées (à consommer sur place)
10 %
Boissons alcoolisées (à emporter ou à livrer)
Produits alimentaires spécifiques : confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao (chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré)
Produits agricoles ou piscicoles non transformés, qui ne sont utilisés ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole
À savoir : la TVA n'est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d'outre-mer suivants : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière), Mayotte et Nouvelle-Calédonie.
Taux intermédiaire ou réduit
Restauration et vente de produits alimentaires préparés*
10 % ou 5,5 %
2,1 % ou 10 %
2,1 %
Boissons sans alcool et eau (à consommation différée)*
5,5 %
Boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate)*
Hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé
Prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale
Transport de voyageurs
2,1 % (exonération totale entre la Corse et la France continentale)
2,1 % (transport maritime exonéré à l'intérieur du département)
Travaux de rénovation d'un logement
5,5 % ou 10 %
Opérations d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Produits agricoles ou piscicoles non transformés destinés à l'alimentation animale
Ventes d'œuvres d'art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit
Droits d'entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions, foires, salons, fêtes foraines et sites culturels
Produits alimentaires
Chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao
Équipements et prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées)
Abonnements au gaz et électricité
Cantines scolaires
Livres
Billetterie des spectacles vivants et places de cinéma
5,5 % ou 2,1 %
2,1 % ou 0,9 %
2,1 % ou 1,05 %
Billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)
Médicaments remboursables par la sécurité sociale
Préservatifs masculins et féminins - protection hygiénique féminine
Médicaments non remboursables
Dispositifs d'autotests de dépistage du VIH
Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis
0,9 %
1,75 %
Contribution à l'audiovisuel public
Travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presse
Publications de presse détenant un n° de CPPAP, y compris la presse en ligne
1,05 %
* Pour les produits alimentaires, les taux réduits sont applicables en fonction du mode de consommation :
taux de 10 %, s'ils sont destinés à une consommation immédiate (il n'est pas possible de les conserver) ;
taux de 5,5 %, s'ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation.
Dans le département de la Réunion, les ventes de riz sont exonérées de la TVA.
En Polynésie française, les taux de TVA sont fixés à :
16 % pour le taux normal ;
13 % pour le taux intermédiaire ;
5 % pour le taux réduit.