Guide des droits et démarches

Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.
Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.

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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Prestations sociales pour les exploitants agricoles

Les exploitants agricoles et leurs conjoints collaborateurs ou aides familiaux, qui cotisent à la Mutualité sociale agricole (MSA), bénéficient de nombreuses prestations sociales.

Voir aussi

Services en ligne et formulaires

Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) CERFA 11606*04
Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) - repos supplémentaire CERFA 11607*03
Avis de repos supplémentaire maternité des agricultrices CERFA 12390*02
Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA) CERFA 10757*17
Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles) CERFA 12043*04
Décès d'un agriculteur : demande de capital décès CERFA 12017*01
Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante CERFA 12579*01
Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles CERFA 11980*03
Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles CERFA 11981*04
Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles CERFA 13435*03
Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles CERFA 13661*03
Questionnaire accident CERFA 15436*01

Où s'adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Modifié le 04/11/2015