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Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.
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Les bouteilles contenant des alcools, soumis à une taxation spécifique (les droits d'accises), doivent obligatoirement être munies de capsules représentatives de droits (CRD), signifiant que les taxes ont été acquittées. Une bouteille sans CRD ne peut pas être commercialisée sur le territoire français.
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