Guide des droits et démarches

Services en ligne et formulaires

• demande de subvention amelioration de la mobilisation, de la transformation et de la commercialisation des produits forestiers CERFA 15518*01
• Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers CERFA 15601*01
• TelePAC
• Demande de subvention pour participer à un régime de qualité CERFA 13602*02
• Demande unique de subvention multifinanceurs pour la formation des actifs des secteurs agricole, forestier et agroalimentaire (Martinique) CERFA 13629*02
• Demande de subvention aux opérations d'assistance technique (mesure n°511 du plan de dév. rural hexagonal et des programmes de dév. rural régionaux) CERFA 13641*02
• Demande de subvention pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage et mécanisation en zone montagne - Investissements collectifs des CUMA CERFA 13646*02
• Demande de subvention pour participer à la promotion de produits sous signes officiels de qualité CERFA 13655*02
• Demande de subvention pour des investissements dans les industries agro-alimentaires CERFA 13676*01
• Demande de subvention à l'identification ovin caprin CERFA 14195*04
• Demande d'aide pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre CERFA 14615*01
• État récapitulatif du coût de transport CERFA 14731*01
• Demande d'aide à l'investissement de production et post-production secteur fleur coupée CERFA 14685*03
• Plan de développement de l'exploitation (PDE) CERFA 14532*01
• Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) CERFA 14976*01
• Demande d'aide relative à la plantation ou rénovation du verger cidricole CERFA 14741*07
• Demande de versement de l'aide pour la plantation du verger cidricole CERFA 14741*06
• Demande de subvention pour la protection des troupeaux CERFA 14904*01
• Demande de paiement pour les projets relatifs à la protection des troupeaux CERFA 14905*01
• Demande d'aide unique multifinanceurs au titre du développement des réseaux hydrauliques agricoles en réponse au stress hydrique des cultures CERFA 14931*01
• Demande de paiement au titre du soutien aux investissements collectifs d'hydraulique agricole CERFA 14932*01
• Demande d'aide pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre CERFA 15013*01
• Demande de versement pour la construction ou l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre CERFA 15014*01
• Déclaration d'intention d'arrachage, de plantation, de greffage, de surgreffage de vignes CERFA 11949*04
• Demande d'aide relative aux investissements dans les exploitations tabacoles CERFA 15119*01
• Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique CERFA 15405*01
• Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening CERFA 15242*03
• Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture CERFA 15466*01
• Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture CERFA 15467*01
• Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture CERFA 15468*01
• Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques CERFA 14783*02
• Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales CERFA 15505*01
• Déclaration de modification de structure des terrains viticoles CERFA 12064*03
• Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique CERFA 15449*02
• Demande de versement de l'aide aux bâtiments de stockage de pommes de terre CERFA 14616*01
• Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants CERFA 14920*01
• Demande de versement relative à la plantation de vergers
• Fonds d'allègement des charges à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et de légumes et du secteur de l'horticulture et des pépinières en difficulté CERFA 15526*07
• Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs CERFA 15367*06
• Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique CERFA 15623*01
• Fonds d'allègement des charges à destination de l'ensemble des agriculteurs dans le cadre du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles en 2016 CERFA 15610*03
• Formulaire de demande de paiement - DiNA - CUMA - Volet Aide aux Investissements Matériels CERFA 15629*01
• Formulaire - Demande d'aide aux structures collectives agricoles impactées par les retards du programme de développement rural de la Guadeloupe 2014-2020 CERFA 15638*01
• Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016 CERFA 15648*01
• Demande d'aide à la transhumance – Programme 2016/2017 CERFA 15088*05
• Demande d'aide au repeuplement du cheptel apicole – Programme 2016/2017 CERFA 15089*05
• Attestation d'origine du cheptel CERFA 15093*04
• Destruction de volailles vivantes CERFA 15660*01
• Palmipèdes : compensation des pertes liées à la non-production de volailles vivantes CERFA 15686*02
• Gallinacés : compensation des pertes liées à la non-production de volailles vivantes CERFA 15687*02
• Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire CERFA 15662*01
• Indemnisation en faveur des agriculteurs les plus touchés par les pertes de cerises dues à Drosophila Suzukii en 2016 CERFA 15665*01
• Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national CERFA 15672*01
• Indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers) CERFA 15670*01
• Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs CERFA 15671*01
• Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) CERFA 15508*01
• Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) CERFA 15505*02
• Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) CERFA 15668*01
• Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) CERFA 15669*01
• Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'ATR dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016 CERFA 15648*02
• Indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers) CERFA 15670*03
• Prise en charge des pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et le vide sanitaire - lutte contre l'influenza aviaire CERFA 15674*01
• Demande d'aide relative aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l'air CERFA 15585*03
• Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles CERFA 15010*07
• Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru CERFA 12673*02
• PALMIPEDES : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire CERFA 15686*01
• GALLINACÉS : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire CERFA 15687*01
• Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) CERFA 15696*01