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Guide des droits et démarches

Avec 10 grands thèmes présentés ce guide facilite vos démarches, des outils pratiques vous permettront d’agir vite et bien.
Nous avons recensé les coordonnées des organismes qui pourront vous apporter conseil et aide. Les guides de vos droits et démarches 2015 vous est proposé en version imprimée.

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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil Secteurs d'activité TransportsAviation et transport maritime

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Aviation et transport maritime

Rubriques

Aviation et transport maritime

Question ? Réponse !

Comment obtenir l'autorisation de prises de vue aériennes ?

Services en ligne et formulaires

Portail du marin
Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial CERFA 10428*02
Service de santé des gens de mer (SSGM) CERFA 12904*01
Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure CERFA 12369*01
Demande en ligne d'un dossier de retraite pour un marin CERFA 12754*01
Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial CERFA 10429*01
Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) CERFA 14934*02
Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) CERFA 13759*01
Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime CERFA 14949*01
Demande de permis d'exploitation de bateau CERFA 11427*01
Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale CERFA 15029*01
Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises CERFA 15223*01
Demande de conciliation entre le marin et l'employeur CERFA 15369*01
Liste d'équipage d'un navire professionnel CERFA 15393*01
Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime CERFA 15004*02
Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États CERFA 15333*01
Compte-rendu d'incident de la circulation aérienne
Taxe de l'aviation civile - Taxe de solidarité sur les billets d'avion CERFA 14876*06
Taxe d'aéroport CERFA 12408*15
Taxe sur les nuisances sonores aériennes CERFA 12503*13
Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation CERFA 10090*04
Recherche des aéronefs inscrits ou radiés au registre d'immatriculation des aéronefs
Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation CERFA 10093*03
Demande de documentation technique - Aéronefs orphelins sans responsable de navigabilité de type (CDNR) CERFA 13570*01
Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger CERFA 10094*02
Demande de documentation technique - Aéronefs historiques sans responsable de navigabilité de type (CDNR) CERFA 13637*01
Hypothèque sur un aéronef CERFA 10091*03
Location d'un aéronef CERFA 10092*03
Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) CERFA 47-0030
Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère) CERFA 47-0031
Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur) CERFA 47-0034
Navigation aérienne : compte-rendu de rencontre d'oiseaux CERFA 47-0148
Demande d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel CERFA 47-0049
Vente d'un aéronef avec réserve de propriété CERFA 13883*02
Trafic à renseigner pour les vols autres que ceux de transport aérien public CERFA 14033*01
Plan de vol - Flight plan CERFA 14806*01
Declaration for Civil Aviation Tax and Solidarity Tax on Aircraft Tickets CERFA 14878*05
Tax on air transport noise pollution CERFA 15138*12
Airport tax (Form in English) CERFA 15137*14
Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation CERFA 13814*03
Structures aéronautiques - Compte-rendu annuel CERFA 12806*04
Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol CERFA 15219*01
Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien CERFA 15478*01
Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières CERFA 15475*01
Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières CERFA 15474*01
Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant CERFA 12701*02
Registre international français - Demande de radiation ou de gel de francisation d'un navire de commerce, de pêche, de plaisance > à 15 mètres hors tout CERFA 12703*02

Où s'adresser ?

Guichet fiscal unique de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Modifié le 22/11/2016