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Le Plan Local d'Urbanisme Carte (P.L.U), approuvé par délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2007, est le document de planification encadrant l'urbanisation sur l'ensemble du territoire communal. Ainsi, il définit la destination générale des sols, et les conditions d'occupations de l'espace urbain et rural. Des règles spécifiques, liées au zonage, s'appliquent aux différents projets de constructions et/ou d'installations, afin de garantir une certaine cohérence dans le développement urbain de la commune.
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U) de 2000, a voulu renforcer le lien entre le zonage et le règlement s'y appliquant. C'est pourquoi, chaque secteur a sa propre règlementation.
Vous trouverez pour chaque zone les 14 articles ( Réglement ) rassemblant l'ensemble des prescriptions architecturales et urbaines.
Considérant la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) qui rend obligatoire le transfert de la compétence en matière de P.L.U., de documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale, à la structure intercommunale, dans un délai de trois ans après la publication de la loi, soit à compter du 26 mars 2017.
Le Conseil municipal a émis, à l’unanimité, un avis favorable au transfert à la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois de la compétence «élaboration et gestion de la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale ».
www.grand-villeneuvois.fr, rubrique Urbanisme, PLUI
